Des parlementaires européens ont interpellé hier la Commission européenne sur le risque de violation par l'Union européenne (UE) du droit européen et international concernant le respect du principe de la souveraineté permanente du peuple du Sahara occidental sur ses ressources naturelles, rapporte l'APS. «Nous souhaitons attirer votre attention immédiate sur une question urgente qui pourrait potentiellement impliquer une violation grave de la législation de l'Union européenne et du droit international en ce qui concerne le commerce de marchandises en provenance du Sahara occidental», ont-ils écrit dans une lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne et aux commissaires européens chargés du commerce et des affaires économiques et financières. Les signataires de la lettre — Bodil Valero, José Bové et Florent Marcellesi — ont mis en garde la Commission européenne sur les conséquences juridiques de l'importation par un Etat membre de l'UE d'une cargaison d'huile de poisson en provenance du Sahara occidental sans le consentement de la population sahraouie. Selon ces parlementaires, une importante cargaison d'huile de poisson transportée par le navire européen Key Bay, chargée à El Ayoun, au Sahara occidental, le 7 janvier, est attendue à Fécamp (France) vers le 20 du même mois après une escale le 14 janvier au port de Las Palmas dans les îles Canaries (Espagne). Ils assurent que la cargaison d'huile de poisson que transporte le Key Bay a été chargée au Sahara occidental et faussement étiquetée d'«origine marocaine» par les autorités d'occupation qui ont fourni les «documents nécessaires à l'expédition». Une pratique qui pourrait impliquer «une violation directe du récent arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur les accord UE-Maroc» rendu le 21 décembre dernier. La CJUE, ont-ils rappelé, a indiqué «sans équivoque» que l'accord d'association UE-Maroc ainsi que l'accord de libéralisation ne s'appliquent pas au territoire du Sahara occidental, le peuple sahraoui a le droit à l'autodétermination, qui comprend le droit à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. Le Front Polisario déposera une plainte De son côté, le Front Polisario a annoncé hier dans un communiqué qu'il déposera officiellement une plainte auprès des autorités européennes et françaises pour dénoncer l'embarquement illégal d'huile de poisson par le navire européen Key Bay. Le Front Polisario «va, sous 48 heures, déposer plainte auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France afin que soit respecté le droit européen», a déclaré le sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale de la République sahraouie, Mhamed Khadad dans le communiqué. «Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de justice», a-t-il ajouté. Comme il a demandé à la Commission européenne et aux autorités douanières que «soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen». Il a rappelé que le Maroc est la puissance militaire occupante, soumise à la IVe Convention de Genève, et n'a aucun droit à délivrer des autorisations d'exportation, soulignant que «cela concerne toutes les eaux relevant de la souveraineté sahraouie et toutes les embarcations portuaires depuis El Ayoun» occupée. Et d'observer : «Les autorités douanières françaises violeraient le droit européen en admettant le débarquement de produits qui ne sont pas garantis par des certificats d'origine valable.»
