Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur les accords UE-Maroc, rendu le 21 décembre dernier, risque «gravement d'être violé», ont expliqué des eurodéputés alors qu'ils interpellaient la Commission européenne. Les parlementaires Bodil Valero, José Bové et Florent Marcellesi mettent fortement en garde cette Commission sur les conséquences juridiques de l'importation par un Etat membre de l'UE d'une cargaison d'huile de poisson en provenance du Sahara occidental sans le consentement de la population sahraouie. Selon ces députés, une importante cargaison d'huile de poisson transportée par le navire européen Key Bay, chargée à Laâyoune, au Sahara occidental le 7 janvier, est attendue à Fécamp (France) vers le 20 du même mois après une escale le 14 janvier au port de Las Palmas dans les îles Canaries (Espagne). Pourtant, rappellent-ils, la CJUE soulignait «sans équivoque» que l'accord d'association UE-Maroc ainsi que l'accord de libéralisation ne s'appliquent pas au territoire du Sahara occidental. Le peuple sahraoui qui a le droit à l'autodétermination qui comprend le droit à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, doit être considéré comme un tiers et doit donner son consentement pour que d'autres parties exportent de son territoire. En clair, toute importation dans l'UE du Sahara occidental occupé n'a pas de fondement juridique, ont-ils prévenu. Dans une lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne et aux Commissaires européens chargés du Commerce et des affaires économiques et financières, les eurodéputés n'ont pas manqué de relever le caractère d'une violation grave si jamais cette cargaison arrive à bon port. «Nous souhaitons attirer votre attention immédiate sur une question urgente qui pourrait potentiellement impliquer une violation grave de la législation de l'Union européenne et du droit international en ce qui concerne le commerce de marchandises en provenance du Sahara occidental», ont-ils écrit, tout en demandant à la Commission, en tant que garante de la norme juridique européenne, d'«examiner cette question en urgence et de saisir les autorités françaises et espagnoles compétentes pour prendre les mesures appropriées avant que le navire n'arrive au port français de Fécamp le 20 janvier».
