Il a animé, au Sheraton, une conférence-débat organisée par l'Institut supérieur de gestion et le club Excellence management. Cette rencontre, en présence d'opérateurs économiques publics et privés, a été l'occasion pour le ministre de l'Energie et des Mines de revenir sur l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures. Ainsi, selon le conférencier, cet avant-projet a été déposé au secrétariat général du gouvernement, il y a deux mois, et sera probablement étudié dans les prochains jours au niveau du Parlement. Le ministre a rappelé que la nouvelle loi repose sur quatre principes: la mise en place d'un nouveau cadre institutionnel légal, la création d'une entité de régulation indépendante des activités du secteur pétrolier et minier, l'ouverture du secteur aux investisseurs nationaux et internationaux et, enfin, une transparence dans la gestion du secteur. L'autorité de régulation, a ajouté le ministre, sera chargée de fixer les tarifications de transport des hydrocarbures, d'attribuer des permis de concession pour le transport de produits pétroliers et de veiller à l'application des lois régissant ce secteur. Quant à la deuxième agence, l'Anaft, elle, sera chargée, selon l'orateur, de la promotion de l'investissement de la recherche, la production ainsi que l'octroi de contrats et leur gestion. Les contrats de concession seront signés entre l'Anaft et les contractants, à la suite d'un appel d'offres. En outre, le ministre a relevé un déficit en matière de bureaux d'études techniques dans le domaine pétrolier avant de préciser que, dans le cadre de cette nouvelle loi, «on va encourager la création de bureaux d'études nationaux», de même qu'il a sous-entendu l'ouverture du capital de Naftal. «Nous sommes pour une ouverture totale du secteur de distribution des produits pétroliers», a-t-il déclaré lors de la même conférence. Rappelons que l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures a soulevé plusieurs craintes au sein des travailleurs de la Sonatrach, concernant notamment la compression des effectifs, la privatisation de la société ou encore la fin de droit de la Sonatrach sur les gisements qu'elle exploite ou prospecte. Seulement, selon l'analyse des observateurs, l'avant-projet de loi préconise la nécessité de donner la priorité aux ressources humaines nationales par son développement et son utilisation. Ces observateurs rappellent que c'est la première fois qu'une telle disposition est prévue dans la loi, le Plan à moyen terme de l'entreprise (Pmte) prévoit déjà la création de 5.000 emplois. Pour la privatisation de Sonatrach, la nouvelle loi ne parle ni de la privatisation, ni de la restructuration, ni de l'ouverture de son capital. Cette dernière opération est décidée par l'assemblée générale, conformément au programme du gouvernement, et elle s'effectuerait à travers l'amendement des statuts de Sonatrach par un décret présidentiel. Enfin, concernant la fin du droit de Sonatrach sur les gisements qu'elle exploite, l'article 98 de la nouvelle loi est très explicite à ce sujet. Il stipule, en effet, que les contrats et les avenants, conclus antérieurement à la date de promulgation de cette loi, demeureront en vigueur jusqu'à la date de leur expiration. Par ailleurs, on relève également que cette nouvelle loi donne à l'Etat le plein exercice de ses droits de propriétaire du domaine minier et de puissance publique. Il consacre la séparation du rôle en tant que propriétaire du domaine minier régulateur et protecteur de l'intérêt général et celui de l'entreprise publique. Quant à Sonatrach, SPA, dont l'Etat est l'actionnaire exclusif, elle est allégée des missions de puissance publique qu'elle a eu à exercer jusque-là pour le compte de l'Etat et qui entre en conflit direct avec l'exercice de ses métiers de base commerciaux et industriels.
