Le Centre de gestion des avantages avalise, dans un délai n'excédant pas 48 heures, la liste des biens et services éligibles aux avantages. L'environnement des affaires connaît de sensibles améliorations à la faveur de la publication des textes d'application de la loi 16-09 relative à la promotion de l'investissement. Dans le canevas réglementaire édité, une attention particulière a été apportée à l'encouragement de l'investissement étranger et à l'allègement des procédures administratives. En somme, il s'agit de six décrets exécutifs qui ont pour objet de réorganiser l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), de fixer les listes négatives, les seuils d'éligibilité et les modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement et des avantages supplémentaires accordés aux investissements créant plus de 100 emplois, de fixer les modalités du suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits, de fixer les modalités d'enregistrement des investissements et le montant de la redevance pour traitement de dossiers d'investissement. L'Andi est chargée, dans le cadre de la nouvelle réglementation, de l'enregistrement des investissements, du suivi de l'avancement des projets, de l'élaboration des statistiques de réalisation et de leur analyse, de l'assistance et de l'accompagnement des investisseurs à tous les stades du projet, y compris post-réalisation, de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information liée à l'entreprise et à l'investissement. Elle est aussi chargée de la gestion des avantages, de la facilitation, en collaboration avec les administrations concernées, des démarches des investisseurs et de la simplification des procédures et contribue, à cet égard, à l'amélioration du climat de l'investissement sous tous ses aspects. Le nombre des membres du conseil d'administration, qui doit désormais se réunir deux fois par an au lieu de quatre, a été réduit de 18 à 9 membres qui sont les représentants de l'autorité de tutelle, ceux des ministres chargés des Collectivités locales, des Affaires étrangères, des Finances, de l'Industrie, du Tourisme et de l'Agriculture, ainsi que d'un représentant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). L'accueil de l'investisseur non-résident et la réception de son dossier d'enregistrement fait partie des missions principales du directeur du Guichet unique décentralisé de l'Andi. Installé au niveau de chaque chef-lieu de wilaya, le guichet unique décentralisé comporte, dans le cadre de la nouvelle organisation, quatre centres dédiés à la gestion des avantages, à l'accomplissement des formalités, au soutien à la création d'entreprises et à la promotion territoriale. Le Centre de gestion des avantages avalise, dans un délai n'excédant pas 48 heures, la liste des biens et services éligibles aux avantages, assure le traitement des demandes de modification de ses listes, autorise les cessions et les transferts d'investissement, établit les franchises de TVA portant sur les acquisitions de biens et de services portés sur la liste des biens et des services bénéficiant des avantages fiscaux. Il traite aussi, en liaison avec l'administration des douanes, des demandes de levée d'incessibilité des biens acquis sous conditions privilégiées et met en demeure les investisseurs n'ayant pas satisfait à l'obligation d'établissement du procès-verbal de constat d'entrée en exploitation. Le Centre d'accomplissement des formalités est chargé de fournir les prestations liées aux formalités constitutives des entreprises et à la réalisation des projets. Quant au Centre de soutien à la création des entreprises, il est chargé d'aider et de soutenir la création et le développement des entreprises, en assurant la mise à disposition de toutes les informations sur tous les aspects du projet envisagé. Le Centre de promotion territoriale met en place une banque de données qui permet aux investisseurs de connaître les différentes opportunités et les potentialités qui se trouvent dans chacun des secteurs de l'économie locale. Le deuxième décret exécutif no 17-101 du 5 mars 2017 fixe les listes négatives, les seuils d'éligibilité et les modalités d'application des avantages aux différents types d'investissement. De quoi éviter à bien des investisseurs de se retrouver dans l'impasse faute d'avoir choisi avec pertinence leurs projets.
