Le nombre de contrôleurs qui seront mobilisés sur le terrain a été renforcé pour procéder à l'opération d'affiliation d'office des employeurs non affiliés et à l'application des pénalités. Les employeurs en situation irrégulière avaient jusqu'à hier pour le paiement de leurs cotisations. C'est ce dont a informé jeudi, le directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), Chawki Acheuk-Youcef. «Les employeurs affiliés à la caisse ont jusqu'à vendredi à minuit pour s'acquitter de leurs cotisations de l'année en cours sans pénalités», a-t-il déclaré à la Radio nationale. Le responsable a souligné que les structures de la caisse resteront ouvertes la journée du vendredi (hier) pour permettre aux retardataires de régulariser leurs situations en matière de cotisations. Il y a lieu de rappeler que cette mesure entre dans le cadre de facilitations initiées par la Casnos, portant sur une date butoir qui a été fixée au 30 juin 2017, au profit des non-salariés leur permettant de payer leurs cotisations de l'année en cours sans pénalités et de bénéficier d'un échéancier de paiement de leurs cotisations antérieures et des prestations d'assurance sociale par la délivrance de la carte Chifa. Chawki Acheuk-Youcef a prévenu par ailleurs que «des pénalités seront appliquées et des mesures coercitives seront mises en place» par la suite, qui peuvent aller jusqu'à la poursuite judiciaire. Le nombre de contrôleurs qui seront mobilisés sur le terrain a été renforcé pour procéder à l'opération d'affiliation d'office des employeurs non affiliés et à l'application des pénalités, ajoute la même source. Le DG de la Casnos a également affirmé que des moyens ont été mobilisés pour renforcer et affiner les opérations de contrôle des travailleurs non-salariés non encore affiliés ou affiliés et débiteurs de cotisation. Il a rappelé que «l'affiliation et la cotisation sont des 'obligations légales'' et permettront aux assurés de bénéficier d'une couverture sociale, notamment en matière de l'assurance maladie et de maternité, de l'invalidité et de la retraite». La Caisse compte actuellement 1,8 million de travailleurs non-salariés affiliés actifs dont environ 960 000 étaient à jour en matière de cotisations à la fin de l'année précédente, alors que le nombre ne dépassait pas les 500 000 cotisants en 2014, a-t-il rappelé. Durant l'année écoulée, le même responsable avait appelé tous les travailleurs à déclarer toutes leurs activités et à payer leurs cotisations, leur fixant la date du 31 décembre 2016. Précisant que toutes les facilitations ont été mises à la disposition des employeurs et des commerçants, il avait souligné qu'à compter de 2017, les cotisations seront obligatoires. A cet effet, la Casnos a procédé à l'ouverture de 136 agences, dans le but de faciliter les procédures administratives et se rapprocher des citoyens salariés, et ce, dans le cadre de la loi de finances 2015 pour la facilitation de l'octroi des pensions de retraite. Par ces mesures, la caisse cible particulièrement les personnes non salariés, exerçant une activité pour leur propre compte, comme les commerçants, les artisans ou encore les fonctions libérales. Le DG de la Casnos a d'ailleurs par le passé invité ces derniers à saisir l'opportunité de bénéficier d'un accompagnement, qui leur permettrait d'accéder facilement à la pension de retraite et au paiement échelonné des cotisations.
