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Promotion, nomination et mouvement des magistrats
REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publié dans L'Expression le 29 - 07 - 2017

La liste comptant 1370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l'intégrité et l'expérience, a été adoptée par le conseil
Ce mouvement dans le corps de la magistrature intervient alors que de nombreux postes ne sont pas pourvus depuis le dernier remaniement.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné et adopté «la liste comptant 1 370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l'intégrité et l'expérience», a précisé un communiqué dudit conseil. Le communiqué rapporte que «le CSM s'est réuni jeudi à Alger lors d'une session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, également vice-président du Conseil».A titre de rappel, la présidence du Conseil supérieur de la magistrature échoit au président Bouteflika. Cette session a été consacrée à l'adoption de plusieurs décisions de promotion et de nomination dans le corps des magistrats ainsi qu'un projet de mouvement dans le corps des magistrats, indique la même source. L'ordre du jour de la session, portant sur les questions relatives au parcours professionnel des magistrats, a été adopté conformément à l'article 45 du règlement intérieur du Conseil. Il a été question également de l' «approbation de la titularisation de 22 magistrats, conformément à l'article 40 des statuts des magistrats et l'approbation de la nomination de 300 magistrats, conformément à l'article 03 des mêmes statuts». En outre, il s'agit de l' «approbation» du très attendu projet de mouvement dans le corps des magistrats, présenté par le bureau permanent, conformément aux dispositions et critères contenus dans les statuts des magistrats», a indiqué le communiqué du CSM. Le CSM a proposé aussi au président de la République quatre magistrats à nommer au sein de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), en vertu des articles 04 et 31 de la loi organique N°16-11, promulguée le 25 août 2016, relative à l'instance, et ce en remplacement des magistrats membres nommés à des postes de responsabilité», ajoute la même source. Par ailleurs, le Conseil a «examiné et traité diverses questions relatives au parcours professionnel des magistrats», a indiqué la même source. Le CSM a clôturé ses travaux en adressant ses remerciements aux magistrats pour les efforts consentis durant la précédente année judiciaire dans le cadre de leurs missions constitutionnelles et la poursuite du renforcement de la confiance entre le citoyen et la justice». En l'absence du chef de l'Etat, qui a cessé d'assister aux réunions du CSM depuis 2006, c'est le ministre de la Justice qui préside cette instance. Pour rappel, le président Bouteflika, président du Conseil supérieur de la magistrature, a procédé le 5 juillet dernier à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant nomination au titre des présidents de cour, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et commissaires d'Etat, avait annoncé dans un communiqué la présidence de la République. Ce mouvement dans le corps de la magistrature intervient alors que de nombreux postes ne sont pas pourvus depuis le dernier remaniement.


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