Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Promotion, nomination et mouvement des magistrats
REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Publié dans L'Expression le 29 - 07 - 2017

La liste comptant 1370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l'intégrité et l'expérience, a été adoptée par le conseil
Ce mouvement dans le corps de la magistrature intervient alors que de nombreux postes ne sont pas pourvus depuis le dernier remaniement.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné et adopté «la liste comptant 1 370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l'intégrité et l'expérience», a précisé un communiqué dudit conseil. Le communiqué rapporte que «le CSM s'est réuni jeudi à Alger lors d'une session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, également vice-président du Conseil».A titre de rappel, la présidence du Conseil supérieur de la magistrature échoit au président Bouteflika. Cette session a été consacrée à l'adoption de plusieurs décisions de promotion et de nomination dans le corps des magistrats ainsi qu'un projet de mouvement dans le corps des magistrats, indique la même source. L'ordre du jour de la session, portant sur les questions relatives au parcours professionnel des magistrats, a été adopté conformément à l'article 45 du règlement intérieur du Conseil. Il a été question également de l' «approbation de la titularisation de 22 magistrats, conformément à l'article 40 des statuts des magistrats et l'approbation de la nomination de 300 magistrats, conformément à l'article 03 des mêmes statuts». En outre, il s'agit de l' «approbation» du très attendu projet de mouvement dans le corps des magistrats, présenté par le bureau permanent, conformément aux dispositions et critères contenus dans les statuts des magistrats», a indiqué le communiqué du CSM. Le CSM a proposé aussi au président de la République quatre magistrats à nommer au sein de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), en vertu des articles 04 et 31 de la loi organique N°16-11, promulguée le 25 août 2016, relative à l'instance, et ce en remplacement des magistrats membres nommés à des postes de responsabilité», ajoute la même source. Par ailleurs, le Conseil a «examiné et traité diverses questions relatives au parcours professionnel des magistrats», a indiqué la même source. Le CSM a clôturé ses travaux en adressant ses remerciements aux magistrats pour les efforts consentis durant la précédente année judiciaire dans le cadre de leurs missions constitutionnelles et la poursuite du renforcement de la confiance entre le citoyen et la justice». En l'absence du chef de l'Etat, qui a cessé d'assister aux réunions du CSM depuis 2006, c'est le ministre de la Justice qui préside cette instance. Pour rappel, le président Bouteflika, président du Conseil supérieur de la magistrature, a procédé le 5 juillet dernier à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, portant nomination au titre des présidents de cour, procureurs généraux, présidents des tribunaux administratifs et commissaires d'Etat, avait annoncé dans un communiqué la présidence de la République. Ce mouvement dans le corps de la magistrature intervient alors que de nombreux postes ne sont pas pourvus depuis le dernier remaniement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.