Les élus du peuple n'auront pas de temps pour fouetter d'autres chats Une liste des 36 projets de lois, susceptible d'être à l'ordre du jour de cette session, a été arrêtée. Il y aura du pain sur la planche. La session parlementaire qui s'est ouverte lundi dernier promet une véritable corvée pour les parlementaires. Ces derniers seront appelés à retrousser les manches dès à présent. Le plan d'action du gouvernement sera présenté dans 10 jours comme l'avait annoncé le Premier ministre au Parlement. Contrairement aux années précédentes où la reprise des travaux enregistrait un retard d'un mois parfois plus, cette fois-ci les élus du peuple n'auront pas de temps pour fouetter d'autres chats. Dès la semaine prochaine, ils seront réquisitionnés pour l'examen de la feuille de route du gouvernement. Ce projet sera donc le premier chantier qui ouvrira le bal durant cette session de 10 mois. Il n'y a pas que le document de Ouyahia. L'agenda du Parlement s'annonce chargé. Lors d'une réunion conjointe tenue par les deux chambres du Parlement, juste après l'ouverture, il a été question de soumettre la liste des 36 projets de lois qui peuvent être à l'ordre du jour de cette session. Ladite liste comporte, précise un communiqué du Conseil de la nation, «des projets de lois soumis actuellement au Parlement pour examen. Il s'agit du projet de loi relatif aux règles générales de la prévention des risques d'incendie et de panique, du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28 portant Code de justice militaire et du projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. De nouveaux projets seront soumis prochainement tels que le projet de loi de finances 2018, le projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative aux compétences du Conseil d'Etat, à son organisation et à son fonctionnement, le projet de loi modifiant et complétant le Code portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus et le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude. Il s'agit des projets de lois relatives aux loi de finances, activités publicitaires, E-commerce et apprentissage, outre le projet de loi modifiant et complétant la loi sur les mines. En plus des projets prévus, d'autres peuvent être élaborés conformément à la nouvelle révision de la Constitution et dans le cadre de la consécration du plan d'action du gouvernement. Il s'agit notamment du projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations, du projet de loi relative aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel par la Cour suprême ou le Conseil de l'Etat pour inconstitutionnalité, du projet de loi organique qui définit la Constitution, les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Académie algérienne de la langue amazighe, auxquels s'ajoutent la révision des dispositions légales qui fixent les modalités de faire bénéficier les partis politiques des droits garantis par l'article 53 de la Constitution et la révision des dispositions relatives à la manifestation en vue d'arrêter les modalités d'exercice de la liberté de manifestation pacifique. La liste comporte également «le projet de loi fixant les modalités d'accès aux informations, documents et statistiques, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (article 46 de la Constitution), la révision de la loi sur l'expropriation de manière à l'adapter avec les nouvelles dispositions de la Constitution (article 22 de la Constitution). Le Code communal et de wilaya seront également inscrits au menu de cette session. D'autres textes de lois seront élaborés également lors de cette session à l'instar de la loi relative à la fiscalité locale, la révision du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la loi sur la prévention et la lutte contre le trafic de drogue et des psychotropes, des dispositions du Code civil outre le Code de commerce et la loi relative à l'organisation du change et du mouvement des capitaux et le Code de procédure civile et administrative ainsi que de nombreux projets concernant différents secteurs. Ce qu'il y a lieu de souligner est que cette session sera marquée également par les élections locales prévues en novembre. Devant la multitude de projets à caractère urgent, les députés doivent presser le pas. Le plan d'action du gouvernement, la loi de finances 2018 sont deux projets qui doivent être ficelés et adoptés le plus vite possible.
