25 mis en cause placés en détention provisoire pour actes de vandalisme    Une formation au profit des médias sur la couverture de l'élection présidentielle    Préservation de la souveraineté nationale    Quels impacts de la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA où Sonatrach est un acteur majeur de l'approvisionnement en gaz naturel du marché espagnol ?    ''Dahbia'' remporte une nouvelle médaille d'or au Danemark    Zitouni tire à boulets rouges contre les cercles régionaux et étrangers    Au nom du sionisme et de l'Amérique, le monde tu domineras !    Plusieurs réalisations sur le chemin de la lutte pour la libération    Premier ministre slovène : «Nous avons commencé la procédure de reconnaissance de l'Etat palestinien»    Le leader en appel à Khenchela, duel à distance pour le maintien    Ligue 2 amateur : Le NA Hussein-Dey écope de deux matchs à huis clos    La société Evol Sport réclame 200.000 euros à la FAF    Les représentants de la communauté nationale à l'étranger saluent la décision du chef de l'Etat    Alimentation en gaz à Mostaganem 460 foyers raccordés à Safsaf    Elle débutera ce jeudi à travers les dix communes côtières    «Cheikh Larbi Tebessi, un chahid sans sépulture» projeté à l'APN    Le projet d'un recueil des données linguistiques en voie de finalisation    Soraya Mouloudji inaugure la 9e édition    Tabi met en avant le rôle des avocats dans la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire en faveur de l'investissement    Signature de trois accords et contrats de projets miniers et métallurgiques entre des compagnies nationales et des partenaires étrangers    Oran: la clôture du site Portus Magnus dissipe les craintes des défenseurs du patrimoine    ONS: Faid insiste sur l'amélioration de la qualité des données    AG des Nations Unies: vote attendu vendredi d'une résolution exigeant l'adhésion à part entière de la Palestine    Ghaza: de nombreux martyrs et blessés au 217e jour de l'agression sioniste    Une équipe médicale de l'ONG "Médecins du Monde" en mission de solidarité aux camps des réfugiés sahraouis    Banques publiques: lancement prochain d'un avis d'appel à candidature pour le recrutement d'administrateurs indépendants    Coup d'envoi de la 3e édition de la caravane nationale "Un jeune, une idée"    L'UIPA condamne les menaces de l'entité sioniste de poursuivre ses opérations militaires à Rafah    3e congrès de formation en santé: l'importance du dépistage précoce du diabète réitérée    La mémoire et l'histoire, source de fierté et facteur de mobilisation autour des projets nationaux    Des artistes célèbrent le Rai algérien, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité    Athlétisme/Championnats arabes U20: neuf nouvelles médailles pour l'Algérie    APN: les représentants de la communauté nationale saluent la décision du président de la République de faciliter le déplacement des Algériens établis à l'étranger    Visite guidée au profit des médias à l'ENPEI "chahid Badji Mokhtar"    Ligue 1 Mobilis: MCA-USMA fixé au vendredi 17 mai au stade 5-juillet (LFP)    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): médaille d'argent pour l'Algérien Hocine Bettir à Pattaya en Thaïlande    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet bientôt devant l'APN
CODE DES DOUANES
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2005

Le nouveau texte «permet à l'Algérie de s'arrimer à l'ensemble de ses partenaires.»
Le nouveau code des douanes élaboré par les Douanes et le ministère des Finances en collaboration avec le FMI en sa qualité d'organe d'expertise sera, d'après M.Lebib, présenté à l'APN très prochainement. Selon le directeur général des douanes, intervenant en marge d'une journée d'étude sur les tarifs douaniers, le code est fin prêt au niveau du gouvernement et sera vraisemblablement programmé pour la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Dans une déclaration à l'APS, M.Sid-Ali Lebib a affirmé que le nouveau texte «permet à l'Algérie de s'arrimer à l'ensemble de ses partenaires» en soulignant au passage que certaines dispositions du code actuel qui régit l'institution douanière étaient devenues «obsolètes» par rapport à l'environnement économique du pays et sur le plan international. Il faut rappeler que le projet du nouveau code entre dans le cadre de l'adaptation de l'institution douanière algérienne face à l'évolution sociale et économique du pays et ce, en prévision de l'entrée en vigueur des accords d'association avec l'Union européenne (UE) en septembre prochain ainsi que la toute prochaine adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). M.Lebib a tenu, par ailleurs, à rappeler dans le même cadre, la mise en service il y a quelque temps de la gestion informatique centralisée de contingent au niveau du Centre national de l'informatique et des statistiques (Cnis), dans un souci de transparence et de simplification des procédures et opérations douanières. Le contingent, faut-il également l'expliquer, est la limite de volume de marchandises importées des pays de l'Union européenne bénéficiant d'une réduction sur les tarifs douaniers. Il y a lieu de signaler, dans ce contexte, qu'une journée d'étude sur le régime tarifaire préférentiel de marchandises d'origine de l'UE, introduit par l'accord d'association Algérie-UE, a été organisée hier à Alger par l'Union nationale des transitaires et des commissionnaires en douane (Untca) avec la collaboration des Douanes algériennes.
La manifestation a été l'occasion aux transitaires et commissionnaires en douane de prendre connaissance des modifications dans leurs missions découlant de l'application de l'accord d'association avec l'Union européenne, dira en substance, M.Ahmed Khedar, président de l'Untca.
Pour la professionnalisation de l'activité des transitaires et commissionnaires en douane, le premier responsable de l'Untca, affirmera que cela passe inéluctablement par la révision de la réglementation régissant les modalités de transfert à l'étranger, le contrôle de la formation de transitaire dispensée actuellement dans les écoles privées, la délimitation de sa responsabilité juridique au regard de la loi et enfin la réactivation de la commission de recours prévue par le code des douanes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.