«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet bientôt devant l'APN
CODE DES DOUANES
Publié dans L'Expression le 29 - 06 - 2005

Le nouveau texte «permet à l'Algérie de s'arrimer à l'ensemble de ses partenaires.»
Le nouveau code des douanes élaboré par les Douanes et le ministère des Finances en collaboration avec le FMI en sa qualité d'organe d'expertise sera, d'après M.Lebib, présenté à l'APN très prochainement. Selon le directeur général des douanes, intervenant en marge d'une journée d'étude sur les tarifs douaniers, le code est fin prêt au niveau du gouvernement et sera vraisemblablement programmé pour la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Dans une déclaration à l'APS, M.Sid-Ali Lebib a affirmé que le nouveau texte «permet à l'Algérie de s'arrimer à l'ensemble de ses partenaires» en soulignant au passage que certaines dispositions du code actuel qui régit l'institution douanière étaient devenues «obsolètes» par rapport à l'environnement économique du pays et sur le plan international. Il faut rappeler que le projet du nouveau code entre dans le cadre de l'adaptation de l'institution douanière algérienne face à l'évolution sociale et économique du pays et ce, en prévision de l'entrée en vigueur des accords d'association avec l'Union européenne (UE) en septembre prochain ainsi que la toute prochaine adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). M.Lebib a tenu, par ailleurs, à rappeler dans le même cadre, la mise en service il y a quelque temps de la gestion informatique centralisée de contingent au niveau du Centre national de l'informatique et des statistiques (Cnis), dans un souci de transparence et de simplification des procédures et opérations douanières. Le contingent, faut-il également l'expliquer, est la limite de volume de marchandises importées des pays de l'Union européenne bénéficiant d'une réduction sur les tarifs douaniers. Il y a lieu de signaler, dans ce contexte, qu'une journée d'étude sur le régime tarifaire préférentiel de marchandises d'origine de l'UE, introduit par l'accord d'association Algérie-UE, a été organisée hier à Alger par l'Union nationale des transitaires et des commissionnaires en douane (Untca) avec la collaboration des Douanes algériennes.
La manifestation a été l'occasion aux transitaires et commissionnaires en douane de prendre connaissance des modifications dans leurs missions découlant de l'application de l'accord d'association avec l'Union européenne, dira en substance, M.Ahmed Khedar, président de l'Untca.
Pour la professionnalisation de l'activité des transitaires et commissionnaires en douane, le premier responsable de l'Untca, affirmera que cela passe inéluctablement par la révision de la réglementation régissant les modalités de transfert à l'étranger, le contrôle de la formation de transitaire dispensée actuellement dans les écoles privées, la délimitation de sa responsabilité juridique au regard de la loi et enfin la réactivation de la commission de recours prévue par le code des douanes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.