Le directeur général des douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, a indiqué qu'il y a eu beaucoup de licenciements au sein de son institution en raison de la généralisation de ce fléau. L'administration des douanes est confrontée à la généralisation de ce phénomène nuisible à l'économie nationale. Son directeur général, M. Mohamed Abdou Bouderbala, dénombre une centaine d'agents douaniers poursuivis pour acte de corruption et traduits en justice. “Il y a eu beaucoup de licenciements. C'est un travail que nous effectuons en profondeur et en silence car cela touche l'intégrité des personnes”, indique-t-il. Ce sont des pratiques qui se sont développées ces dernières années, argue M. Bouderbala, elles sont favorisées par le contact facile entre le douanier et l'opérateur économique. Le premier responsable des douanes a indiqué que plusieurs éléments sont prévus dans la lutte contre ce fléau. “Outre les poursuites directes contre le contrevenant, nous prévoyons la mise en place de procédures informatisées où la main de l'homme sera réduite à sa plus simple expression. Tout se fera à la machine”, explique-t-il. L'autre décision prise à ce propos a trait au nouveau statut particulier pour les agents de l'administration des douanes, déjà finalisé, et qui sera suivi par un règlement intérieur. “L'ensemble des droits et obligations seront clairement spécifiés à tous les douaniers afin qu'ils sachent ce à quoi ils doivent s'en tenir”, précise le DG. L'institution compte créer aussi une direction de renseignements douaniers. La DG est partie d'un principe : il est, selon M. Bouderbala, difficile de réaliser à 100% le contrôle et le scanning de tous les containers. D'où la nécessité de réagir sur renseignements. “Cela est une partie qui n'existait pas dans notre administration. Aujourd'hui, il faut combler ce vide par la création de cette direction de renseignements”, souligne le DG des douanes. Cette structure sera rattachée, ajoute-t-il, à plusieurs institutions pour recevoir toutes les informations liées à l'opération commerciale et à l'opérateur économique afin d'avoir une véritable traçabilité de l'acte de commerce. L'institution que dirige M. Bouderbala s'attelle également à réduire un tant soit peu les méfaits d'un autre désastre qui ronge l'économie nationale : la contrefaçon. Plus de 4 millions de produits contrefaits ont été saisis jusqu'à aujourd'hui par l'administration des douanes. Même s'ils ne sont pas encore évalués, il n'en demeure pas moins que cela représente une enveloppe conséquente. L'absence de laboratoire de contrôle et de normes requises pose beaucoup de problèmes à cette institution. Plus de 4 millions de produits contrefaits saisis Les services relevant de la Direction générale des douanes retiennent ces produits contrefaits pour un délai jugé très court. À charge ainsi aux opérateurs qui se sentent lésés de se manifester à temps et de s'adresser à la justice. “Nous ne pouvons pas nous substituer à ces opérateurs. C'est à ces derniers de venir dénoncer cette contrefaçon sur leurs produits. Nous ne pouvons pas intervenir directement, sauf s'il y a un cas flagrant”, explique le DG des douanes. Tous ces articles seront destinés carrément à la destruction. Pour faire face à ce délit économique ainsi qu'aux autres difficultés rencontrées, la DG a élaboré un nouveau code des douanes. Le texte sera présenté aux pouvoirs publics dès le mois de janvier ou au plus tard en février 2009. Il sera examiné d'abord par le ministère des Finances, le gouvernement et ensuite par l'APN. “Le nouveau code des douanes est en tout cas en phase très avancée au sein de notre institution”, avoue M. Bouderbala. Il est clair que l'actuel code n'est pas en décalage par rapport à ce qui est attendu, mais il existe un certain nombre de dispositions qui vont être intégrées et qui sont actuellement prises en charge par les différentes lois de finances, notamment la loi de finances complémentaire pour 2007, la LF 2008 et la LF de 2009, en attendant la refonte de ce code. Parmi les nouvelles donnes que contiendra cette autre copie du code des douanes, M. Bouderbala parle de la mise en place de plus amples facilitations. La DG compte désormais passer d'un contrôle de marchandise, souligne-t-il, vers une relation entre le douanier et l'opérateur économique. Ainsi, à partir de janvier prochain, les opérateurs seront liés par un cahier des charges avec l'administration des douanes. Il s'agit, selon le DG, des importateurs honnêtes qui ont pignon sur rue et ceux qui sont en règle avec le fisc. Le nouveau code des douanes fin prêt “Ceux-là peuvent dédouaner leur marchandise avec toutes les facilités possibles de manière très rapide”, précise Mohamed Abdou Bouderbala dans une interview qu'il a accordée hier à la radio Chaîne III. Une liste sera établie dans ce sens. Aux opérateurs qui ne font pas partie de cette catégorie, il leur sera appliqué le contrôle classique, surtout pour l'achat et la revente en l'état. L'autre rubrique traitée par le code concerne le contentieux fiscal qui demeure assez compliqué. Il faut donc le simplifier pour qu'il puisse être compris et apporter des solutions rapides à toutes les personnes impliquées dans des affaires de contentieux. De nouvelles facilitations pour les opérateurs honnêtes Les contraintes de la contrefaçon qui, jusque-là, étaient solutionnées dans le cadre des lois de finances, seront dorénavant incluses dans ce nouveau code. Le nouveau code abordera également la lutte contre la contrebande et la fraude. Pour le premier phénomène, les douanes vont renforcer leur présence aux frontières à travers des postes de surveillance qui seront érigés très bientôt. Pour le second fléau constaté souvent aux ports et aéroports, l'institution, indique le DG, passera d'un contrôle sur site à un autre ex-poste. En termes plus clairs, les agents seront appelés à aller suivre la marchandise, c'est-à-dire effectuer des contrôles a posteriori. “Si nous accordons des facilitations pour le dédouanement rapide, une structure qui sera créée va, en revanche, contrôler cette marchandise ex-poste, c'est-à-dire là où elle sera stockée ou utilisée à l'usine”, affirme M. Bouderbala qui prévoit le début de l'opération pour le 1er trimestre 2009. Il faut noter que ce nouveau code est l'une des démarches entreprises dans le cadre du programme de modernisation entamé déjà en 2007 et se poursuivra jusqu'à 2010. L'opportunité de ce programme, pour lequel une enveloppe de 10 milliards de DA a été dégagée, concerne le changement qu'a subi l'environnement économique du pays voire dans le monde, marqué par une véritable globalisation. Plusieurs accords de partenariat ont été effectivement signés par l'Algérie. Avec tous les bouleversements que subit la sphère économique, l'administration des douanes délaisse de plus en plus sa fonction purement fiscale, qui commence à s'estomper, pour être remplacée par une autre liée à la protection de l'économie nationale et la sécurité économique. Repères - Alger, il est recensé 130 entrepôts et ports secs. - Plus de 1 600 containers qui y ont végété depuis plus de 10 ans ont été libérés du port d'Alger. Des enquêtes sont menées pour connaître les propriétaires et savoir les raisons de l'abandon de ces containers qui font l'objet d'expertise en présence d'un huissier de justice. Car, il y a eu des transferts d'argent pour ces containers délaissés. - Plus de 500 véhicules ont été transférés du port d'Alger vers la plate-forme de Sidi-Moussa. - D'ici à l'horizon 2010 ou 2011, il sera recruté quelque 4 000 douaniers. Aujourd'hui, un programme de recrutement de 1 600 agents a été lancé afin de rajeunir davantage le personnel de l'administration douanière et renforcer sa présence à travers le territoire national. - Dans un délai qui ne dépassera pas deux mois, l'ensemble des scanners en panne aux ports va redémarrer. Mieux, l'administration se dotera d'un nouveau scanner de dernière technologie. Badreddine KHRIS
