Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Festival des sports d'Alger: Merad appelle à généraliser la manifestation aux autres wilayas du pays    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une banque de données pour les biens immobiliers
LE DOSSIER SERA CLÔTURE EN 2018
Publié dans L'Expression le 30 - 10 - 2017

Un tiers des propriétaires ne se présente pas devant les services du cadastre
L'administration envisage d'élaborer un plan de l'inventaire des biens relevant du public ou du privé en sus du lancement de la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires des biens immobiliers.
Le dossier des biens fonciers inscrits à titre anonyme sera clôturé à compter du 1er janvier 2018. Le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji, l'a affirmé mercredi dernier, faisant également part de l'intention de ses services d'élaborer un plan de l'inventaire des biens, relevant du public ou du privé en sus du lancement de la réactivation de la base de données avec des noms de propriétaires des biens immobiliers. Lors de sa réunion avec la Commission du budget et des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre des débats sur les dispositions contenues dans le projet de loi de finances (PLF 2018), le responsable a indiqué qu'une campagne de sensibilisation allait être menée «pour convaincre les citoyens de l'importance de leur présence à l'opération du cadastre». Il a tenu à souligner les difficultés rencontrées par les Domaines pour éradiquer ce qui était connu sous l'appellation de biens immobiliers inscrits à titre anonyme.
Djamel Khaznadji a encore fait savoir que des dispositions spéciales relatives à la régularisation juridique et à la protection des propriétés immobilières ont été introduites, à travers la possibilité offerte aux détenteurs d'actes de propriété de s'inscrire dans l'opération de numérotation définitive, après enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte à la propriété immobilière.
Il a d'ailleurs précisé à ce sujet qu'en cas de non-présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat. En ce qui concerne les propriétaires des biens saisis, ils devront obligatoirement passer par la justice pour prouver leurs propriétés dans un délai ne dépassant pas deux ans.
Le directeur des Domaines a, en outre, indiqué qu'un tiers des propriétaires ne se présente pas devant les services du cadastre, ce qui entraîne leur classement dans ce qui est connu comme propriétés immobilières inscrites à titre anonyme. Par ailleurs, les nouvelles dispositions comprennent la valorisation des prestations du service public, à travers l'introduction d'une disposition qui consiste en une légère mise à jour de la redevance exigible pour la réalisation de la numérotation des propriétés immobilières par la direction générale du Domaine national (Dgdn) au profit des organismes et entreprises publics. De son côté le directeur de la Dgdn a indiqué que cette redevance n'a pas été révisée depuis 15 années, et de rappeler qu' «elle n'est pas en adéquation avec la situation actuelle caractérisée par une augmentation sensible des charges et frais» pour mener cette opération. Le DG du Domaine national a parlé d'une autre mesure portant sur l'autorisation des receveurs des Domaines à l'image de ceux des impôts à accorder «lors du recouvrement des dettes des Domaines, un échéancier au profit des créanciers pour le règlement des dettes». Un cadre légal a été instauré dans le PLF 2018 permettant d'accorder un échéancier de paiement des dettes en vue de préserver les intérêts de l'Etat et permettre aux créanciers de régler leurs dettes dans des délais éloignés, a ajouté Kheznadji.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.