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Le financement non conventionnel entre en vigueur
RELANCE DES PROJETS DES TRAVAUX PUBLICS
Publié dans L'Expression le 18 - 11 - 2017

Tous les projets financés par la création monétaire doivent être créateurs de richesse.
La machine économique va -t-elle, à la faveur du financement non conventionnel, démarrer sur les chapeaux de roue? ça pourrait être le cas si l'on se réfère aux dernières décisions du gouvernement de procéder simultanément au lancement de nouveaux projets et au dégel de ceux qui sont à l'arrêt pour cause de crise financière qui affecte le pays, en un mot au manque de ressources financières en raison de la chute des prix du pétrole depuis juin 2014. L'Exécutif compte donc augmenter d'au moins 10 milliards de dollars les dépenses d'équipement en 2018 par rapport à celles de l'exercice 2017. Toutefois, de nombreux observateurs se demandent si cette augmentation du budget n'a pas été motivée par les perspectives optimistes quant à la hausse des prix du pétrole pour l'année 2018. Et dans le cas où cette hausse n'aurait pas lieu, on voit mal comment le Trésor public pourrait rembourser l'argent qu'il a emprunté auprès de la Banque d'Algérie au titre du financement conventionnel. Une hypothèse à prendre au sérieux car selon le gouverneur de la Banque d'Algérie «une création monétaire qui n'est pas associée à une croissance réelle du PIB peut inévitablement se traduire par une explosion inflationniste». Cette même source avertit également: «Ce qui serait inquiétant n'est pas le principe de recourir à ce mode de financement,, mais le fait d'y recourir de manière abusive et démesurée.» Et de rassurer:
«Pour ça, il ne faut pas s'alarmer car le gouvernement est plus que jamais conscient de la nécessité de créer un organe de suivi et de contrôle afin d'accompagner la mise en oeuvre du financement non conventionnel.» Autrement dit, il faut que tous les projets financés par la création monétaire soient des projets créateurs de richesse. C'est pour dire que le recours à ce financement non conventionnel, qui est certes une alternative inévitable pour le pays, peut se transformer en une véritable descente aux enfers dans le cas où les projets en question venaient à être abandonnés en cours de route. Par contre, et selon certains experts si au moins 70% de ce financement non conventionnel venaient à être efficients cela pourrait pousser le gouvernement à maintenir le recours au financement non conventionnel facilement jusqu'à 2022 comme l'a annoncé le ministre de Finances Abderrahmane Raouïa lors de son passage devant la commission des finances de l'APN pour présenter le projet de loi de finances 2018. Toujours à propos du recours au financement non conventionnel, il convient de rappeler que l'article 45 de la loi de 2003 qui stipule que «la Banque d'Algérie peut, dans les limites et suivant les conditions fixées par le Conseil de la monnaie et du crédit, intervenir sur le marché monétaire et, notamment, acheter et vendre des effets publics et des effets privés admissibles au réescompte ou aux avances». Cet article a été amendé par le gouvernement Ouyahia afin de permettre le financement non conventionnel par la planche à billets. De la sorte la Banque d'Algérie peut consentir au Trésor des découverts en compte courant dont la durée totale ne peut excéder 240 jours, consécutifs ou non, au cours d'une année calendaire. Les découverts autorisés donnent lieu à la perception d'une commission de gestion dont le taux et les modalités sont fixés en accord avec le ministre des Finances. Ces avances doivent être remboursées avant la fin de chaque exercice. La Banque d'Algérie est autorisée, également, à consentir exceptionnellement au Trésor public une avance destinée exclusivement à la gestion active de la dette publique extérieure. Les modalités de mise en oeuvre de cette avance et de son remboursement, notamment l'échéancier de ce dernier, sont fixées par voie de convention entre la Banque d'Algérie et le Trésor public, le Conseil de la monnaie et du crédit entendu. Le président de la République en est informé. En définitive cette démarche de recourir au financement non conventionnel pour seulement les secteurs économiques productifs a de grandes chances de donner des résultas probants.


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