L'absence des textes de lois régissant ce domaine rend les choses délicates pour les magistrats algériens. Le droit foncier et le droit de l'urbanisme en Algérie accusent des défaillances et des carences énormes. C'est le constat dressé par certains magistrats participant aux journées de formation, ouvertes hier à l'Ecole supérieure de la magistrature, sise à Ben Aknoun (Alger). Ces magistrats, qui ont préféré garder l'anonymat, affirment que les lois algériennes sont loin de répondre à certaines exigences. «La quasi-totalité de nos lois relatives au foncier sont inspirées du système judiciaire français. Et nous les avons adoptées sans que l'on sache vraiment comment, ni dans quels cas les appliquer», nous confie un magistrat. Selon notre interlocuteur, «l'Algérie ne dispose pas vraiment des lois régissant le foncier et l'urbanisme. Ce dont nous disposons, en fait, ne sont que des ordonnances et des textes de lois dispersés. D'où les difficultés que nous, en tant que juges, rencontrons dans le traitement de certaines affaires relatives aussi bien au foncier qu'à l'urbanisme.» Pour Sylvain Perignon, expert français spécialiste des affaires relatives au droit de l'urbanisme, et aussi l'un des animateurs des ateliers de formation destinés aux magistrats algériens qui se poursuivent jusqu'au 13 du mois en cours, à l'Ecole nationale de la magistrature, «avec la transition de l'Algérie de l'économie dirigée à l'économie de marché, la réforme du système judiciaire devient nécessaire». D'autre part, les derniers scandales relatifs au détournement notamment du foncier agricole révélés au grand jour, interpelle sur l'urgence d'accélérer la cadence de la réforme de la justice en Algérie. En effet, le détournement à Oran de plus de 72 hectares de terres agricoles, dans le cadre de la loi sur les concessions agricoles, par deux Algériens établis à Londres, en dit long sur l'état du droit foncier chez nous. D'autres affaires similaires, telles que celles de Blida, d'Alger et d'ailleurs, viennent comme pour sonner le tocsin. Par ailleurs, de par leur complexité, ce genre d'affaires est, selon toute vraisemblance, difficile à traiter pour les magistrats algériens. Ainsi donc, pour rendre ces domaines «accessibles» et plus maniables, les spécialistes effectueront incessamment des stages de formation en droit foncier et droit de l'urbanisme. Deux domaines étroitement liés. Une opération louable pour la justice algérienne qui attend toujours l'application des réformes annoncées en grande pompe par la tutelle.
