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Transport maritime, transferts financiers, propriété intellectuelle?
Y a-t-il vide juridique ?
Publié dans Info Soir le 16 - 10 - 2005

Selon des experts, notre législation accuse un retard à combler, notamment avec les nouvelles relations du pays induites par des accords tels celui avec l'Union européenne et l'adhésion à l'OMC. D'autres experts, en revanche, nient l'existence de tout vide juridique et préfèrent parler d'«adaptation» de la législation aux nouvelles donnes.
En effet, les dispositions juridiques liées à divers secteurs accusent un retard considérable. On soulève à ce propos, toute une pléthore de textes de lois qui imposent des modifications ou une révision radicale.
À titre illustratif, la prise en charge du problème du contentieux relatif au foncier. Le volume et la teneur des litiges sont nés, indique t-on, d?une insuffisante maîtrise du sujet, tant au plan juridique qu?au plan réglementaire.
Cela est exacerbé par une absence de certains textes de loi au point où certains services pourtant habilités (tels le cadastre et les conservations foncières), sans doute par manque de moyens et une insuffisante adaptation aux évolutions passées et récentes de la législation et des réformes économiques, sont incapables de réagir.
Les failles de la législation ont été également relevées dans le contrôle de la qualité de certains produits. Le manque, voire même l?inexistence de normes locales gérant les aspects relatifs aux produits locaux peut générer dans un proche avenir d?importants problèmes, selon les économistes.
Cependant, cette lecture est sévèrement contredite par de nombreux juristes qui attestent que le problème du vide juridique n?a pas lieu d?être posé et insistent sur le fait que les textes de lois actuels sont valables pour régler tout contentieux, pour peu que nos magistrats aient la compétence de les interpréter en conséquence.
Ils n?omettent pas de rappeler, toutefois, la nécessité d?actualiser certains chapitres de notre arsenal juridique, au regard de l?évolution de notre société et des nouveaux rapports instaurés entre l?Algérie et l?Union européenne et à quelques encablures de notre adhésion à l?Organisation mondiale du commerce (OMC).
Il est important, dans ce même contexte, de noter que les législateurs ont procédé récemment à l?enrichissement du droit économique en vue de renforcer l?engagement de l?Algérie sur le chemin de l?économie de marché, il n?en demeure pas moins que les experts continuent à dresser les défaillances persistantes dans certains domaines tels le transport maritime et aérien, le flux financier, la coopération scientifique et technologique?


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