"Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Glissement de terrain à Oran : Mouloudji demande aux services locaux de son secteur d'accélérer la distribution des aides et de renforcer la prise en charge des blessés    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    Mme Hamlaoui souligne l'importance d'une prise de conscience chez les étudiants face aux défis actuels    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême enquête sur le noyau dur indépendantiste
ALORS QUE LES ELECTIONS EN CATALOGNE AURONT LIEU LE 21 DECEMBRE
Publié dans L'Expression le 25 - 11 - 2017

Le juge Llarena, dont la réputation d'équité a été soulignée même par la presse indépendantiste, enquêtait déjà pour «rébellion» sur six parlementaires catalans et il avait choisi de leur permettre de rester libres après la mise en place de contrôles judiciaires assortis de cautions.
Un juge de la Cour suprême espagnole va diriger à partir de vendredi directement les enquêtes visant les dirigeants indépendantistes catalans pour «rébellion», dont Carles Puigdemont, ce qui pourrait faciliter la remise en liberté de certains inculpés. Le juge Pablo Llarena «s'est déclaré compétent pour enquêter sur la responsabilité pénale de l'ex-président de la Generalitat (exécutif catalan) Carles Puigdemont, des 13 ex-conseillers (ministres régionaux destitués par Madrid) et des présidents des associations ANC et Omnium», a annoncé la cour dans un communiqué. Le juge, un fin connaisseur des affaires de Catalogne (Nord-Est) où il a vécu de nombreuses années, a estimé que toutes ces affaires étaient «connexes», et qu'elles devaient faire l'objet d'une seule et même enquête, ce d'autant plus que la «rébellion» dont il est question implique l'action «coordonnée» des personnes mentionnées. M.Puigdemont et les autres sont soupçonnés de charges lourdes comme la rébellion ou la sédition, qui peuvent déboucher sur des peines allant jusqu'à 30 ans de prison, pour avoir cherché à faire sécession de l'Espagne. Ils avaient été destitués par le gouvernement de Mariano Rajoy, après la mise sous tutelle de la région par celui-ci, le 27 octobre. M.Puigdemont et quatre «ministres» destitués se trouvent en Belgique, où la justice doit se prononcer sur un mandat d'arrêt international les visant émis par l'Espagne, en principe au début du mois prochain. Huit ex-ministres et les dirigeants des associations indépendantistes Jordi Cuixart et Jordi Sanchez sont également incarcérés.
Le juge Llarena, dont la réputation d'équité a été soulignée même par la presse indépendantiste, enquêtait déjà pour «rébellion» sur six parlementaires catalans et il avait choisi de leur permettre de rester libres après la mise en place, pour cinq d'entre eux, de contrôles judiciaires assortis de cautions. En échange de quoi les mis en cause ont fait savoir qu'ils acceptaient l'ordre constitutionnel en vigueur en Espagne. Il pourrait suivre la même voie avec le reste des responsables incarcérés par une autre juge, d'une juridiction inférieure, l'Audience nationale, désormais délestée de ces enquêtes. La décision peut intervenir à tout moment si des demandes sont formulées en ce sens par les responsables inculpés, à temps peut-être pour certains pour faire campagne dans le cadre des élections régionales convoquées pour le 21 décembre en Catalogne, où les indépendantistes partent encore favoris. Désormais, le sort judiciaire de 22 personnes sera donc entre les mains du magistrat de la Cour suprême: celui de Carles Puigdemont et 13 membres destitués du gouvernement catalan, celui des président d'associations indépendantistes, Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, de la présidente du Parlement, Carme Forcadell et de cinq autres élus. Selon certains observateurs espagnols, il faudra néanmoins attendre le résultat des élections régionales, et plus particulièrement celui des formations indépendantistes qui se présentes cette fois en ordre dispersé, pour savoir avec davantage de précision quel va être le sort des mis en cause du gouvernement régional sortant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.