«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême enquête sur le noyau dur indépendantiste
ALORS QUE LES ELECTIONS EN CATALOGNE AURONT LIEU LE 21 DECEMBRE
Publié dans L'Expression le 25 - 11 - 2017

Le juge Llarena, dont la réputation d'équité a été soulignée même par la presse indépendantiste, enquêtait déjà pour «rébellion» sur six parlementaires catalans et il avait choisi de leur permettre de rester libres après la mise en place de contrôles judiciaires assortis de cautions.
Un juge de la Cour suprême espagnole va diriger à partir de vendredi directement les enquêtes visant les dirigeants indépendantistes catalans pour «rébellion», dont Carles Puigdemont, ce qui pourrait faciliter la remise en liberté de certains inculpés. Le juge Pablo Llarena «s'est déclaré compétent pour enquêter sur la responsabilité pénale de l'ex-président de la Generalitat (exécutif catalan) Carles Puigdemont, des 13 ex-conseillers (ministres régionaux destitués par Madrid) et des présidents des associations ANC et Omnium», a annoncé la cour dans un communiqué. Le juge, un fin connaisseur des affaires de Catalogne (Nord-Est) où il a vécu de nombreuses années, a estimé que toutes ces affaires étaient «connexes», et qu'elles devaient faire l'objet d'une seule et même enquête, ce d'autant plus que la «rébellion» dont il est question implique l'action «coordonnée» des personnes mentionnées. M.Puigdemont et les autres sont soupçonnés de charges lourdes comme la rébellion ou la sédition, qui peuvent déboucher sur des peines allant jusqu'à 30 ans de prison, pour avoir cherché à faire sécession de l'Espagne. Ils avaient été destitués par le gouvernement de Mariano Rajoy, après la mise sous tutelle de la région par celui-ci, le 27 octobre. M.Puigdemont et quatre «ministres» destitués se trouvent en Belgique, où la justice doit se prononcer sur un mandat d'arrêt international les visant émis par l'Espagne, en principe au début du mois prochain. Huit ex-ministres et les dirigeants des associations indépendantistes Jordi Cuixart et Jordi Sanchez sont également incarcérés.
Le juge Llarena, dont la réputation d'équité a été soulignée même par la presse indépendantiste, enquêtait déjà pour «rébellion» sur six parlementaires catalans et il avait choisi de leur permettre de rester libres après la mise en place, pour cinq d'entre eux, de contrôles judiciaires assortis de cautions. En échange de quoi les mis en cause ont fait savoir qu'ils acceptaient l'ordre constitutionnel en vigueur en Espagne. Il pourrait suivre la même voie avec le reste des responsables incarcérés par une autre juge, d'une juridiction inférieure, l'Audience nationale, désormais délestée de ces enquêtes. La décision peut intervenir à tout moment si des demandes sont formulées en ce sens par les responsables inculpés, à temps peut-être pour certains pour faire campagne dans le cadre des élections régionales convoquées pour le 21 décembre en Catalogne, où les indépendantistes partent encore favoris. Désormais, le sort judiciaire de 22 personnes sera donc entre les mains du magistrat de la Cour suprême: celui de Carles Puigdemont et 13 membres destitués du gouvernement catalan, celui des président d'associations indépendantistes, Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, de la présidente du Parlement, Carme Forcadell et de cinq autres élus. Selon certains observateurs espagnols, il faudra néanmoins attendre le résultat des élections régionales, et plus particulièrement celui des formations indépendantistes qui se présentes cette fois en ordre dispersé, pour savoir avec davantage de précision quel va être le sort des mis en cause du gouvernement régional sortant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.