le paiement électronique va vraisemblablement contrarier certaines pratiques Les transactions portant sur les jeux de hasard, les boissons alcoolisées, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle...sont interdites. C'est une sorte de mini révolution qui va probablementbouleverser la sphère économique. Pour l'Algérie, qui épouse les moeurs de son temps, c'en est une en tout cas. Parmi les mesures qu'elle a adoptées pour se mettre au diapason et s'aligner sur celles des pays industrialisés, figure le commerce électronique. Un projet de loi a été adopté en octobre dernier lors d'un Conseil des ministres pour en fixer les règles du «jeu». Des garde-fous mis en place sans tambour ni trompette. Une marche de plus qui vient d'être gravie pour être à la page. L'Algérie qui a pour objectif de diversifier son économie pour s'affranchir de son pétrole était, en effet, dans l'obligation d'assouplir son système financier. Celui concernant notamment les relations commerciales. Dans une économie où le cash domine les transactions alors que la sphère informelle draine plus de 40% de la masse monétaire en circulation, c'est une nouveauté de taille: le paiement électronique va vraisemblablement contrarier certaines pratiques. L'inscription au registre du commerce et la mise en ligne d'un site Web hébergé en Algérie sont deux conditions sine qua non pour son exercice qui ne va pas se faire de manière anarchique. Plusieurs dispositions permettant d'assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients sont prévues par le projet de loi relatif au commerce électronique, adopté en octobre dernier en Conseil des ministres. «Un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre du commerce est institué auprès du Centre national du registre du commerce», souligne le texte répercuté par une dépêche de l'APS datée d'hier. L'identification fiscale, l'adresse, les numéros de téléphone, du registre du commerce, la garantie commerciale... doivent accompagner l'offre commerciale précise le document. Quelle est la marche à suivre? «La commande d'un produit ou d'un service passe par trois étapes obligatoires: la mise à disposition du e-consommateur des conditions contractuelles, la vérification des détails de la commande par ce dernier et la confirmation de la commande qui conduit à la formation du contrat», indique la même source. Et le e-consommateur quelles obligations doit-il remplir? «Il est tenu de payer le prix convenu dans le contrat électronique dès la formation de ce document», stipule le texte qui consacre un chapitre aux transactions commerciales transfrontalières. Comment doivent-elles s'opérer? «La vente par voie électronique d'un bien ou d'un service par un fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger, est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur», est-il écrit dans le document qui souligne que «le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte du e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d'une banque agréée par la Banque d'Algérie, ou auprès d'Algérie poste.». Lorsque l'achat électronique destiné exclusivement à un usage personnel se fait à partir de l'Algérie il est également dispensé des formalités du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n'excède pas l'équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur indique le texte. Les transactions portant sur les jeux de hasard, les boissons alcoolisées, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle...sont par contre interdites. Des amendes entre 50 000 et 2 millions de dinars, ainsi que la radiation du registre du commerce sont prévues à l'encontre des réfractaires. A bon entendeur, salut!
