Le Président de la République félicite l'équipe nationale pour son titre au Championnat arabe de basketball    Clôture des travaux de la 6e Conférence des présidents de parlement tenue à Genève    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    La BM classe l'Algérie dans la tranche supérieure des pays à revenu intermédiaire pour la deuxième année consécutive    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Jeux Africains scolaires : la boxe masculine algérienne décroche huit médailles d'or    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Foot/ CHAN 2024/reportée à 2025: la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    Protection civile : renforcement des efforts de la formation en matière de premiers secours    Jeux Africains scolaires (JAS-2025) / Badminton : 6 médailles dont une en or pour l'Algérie    Solidarité nationale : parachèvement de l'opération de versement de l'allocation spéciale de scolarité dans les délais impartis    Pluies orageuses accompagnées de grêle sur 3 wilayas du Sud à partir de vendredi après-midi    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 60.332 martyrs et 147.643 blessés    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert illicite de 615 000 USD vers l'étranger
ATTEINTE AU MOUVEMENT DES CAPITAUX
Publié dans L'Expression le 04 - 02 - 2018

Le transfert illicite de capitaux continue de secouer de plein fouet le Trésor public.
Tel ce cas de figure enregistré au niveau du port commercial de Annaba, où, les services de douanes sont parvenus, la semaine écoulée, à débusquer trois infractions relatives à la majoration de factures aux fins de transfert illicite de fonds vers l'étranger, selon un communiqué, émanant de l'inspection divisionnaire des douanes de Annaba. Selon le document dont nous détenons une copie, il est fait état de trois opérations d'importation de machines de Chine, par trois opérateurs économiques domiciliés dans la wilaya de Sétif. Sous le sceau de fausses déclarations, factures gonflées en l'occurrence, les trois opérateurs économiques, formulant leurs déclarations en douanes, ont signalé, 420 000 USD, pour chaque opération. Des déclarations aussi excessives, ne pouvaient ne pas susciter les doutes des services des douanes sur la vraie valeur des machines. Agissant dans le cadre de leurs prérogatives, les services de douanes, après introduction, auprès des services juridiques de compétence du tribunal de Annaba, d'une demande, pour la désignation d'un expert. Une mesure devant déterminer la vraie valeur des machines.
Aux termes de l'expertise, il a été révélé que la valeur réelle de chaque opération est de l'ordre de 215 000 USD.
Inévitable conclusion quant à un acte malveillant, portant l'existence d'une importante majoration des factures, dont les dessous dissimulent un transfert illicite des devises vers l'étranger.
Selon le même communiqué, le montant objet de transfert pour chaque déclaration est de 205 000 USD. Au total et pour les trois opérations d'importation, l'impact de ces pratiques économiques malveillantes, a occasionné une saignée de 615 000 USD, transférés illégalement dans des banques étrangères.
Les mesures douanières et juridiques ont, aussitôt été prises dans ce genre de situation, à savoir saisie des machines importées, suivie de procès verbaux, sur la base de majoration de factures. Infraction devant aboutir systématiquement à des poursuites judiciaires, d'où le transfert des trois dossiers au tribunal de Annaba, aux fins de poursuites judiciaires conformément aux dispositions ayant trait aux infractions de change et aux mouvements des capitaux de et vers l'étranger. Cette atteinte au mouvement des capitaux, n'est que l'une des facettes cachées, d'un trafic, gangrénant à plus d'un égard l'économie nationale et le Trésor public. Car, si ces trois opérations ont été débusquées, combien d'autres ont échappé aux maillons du contrôle?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.