«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les pensions fixées par une instruction ministérielle
VICTIMES DU TERRORISME
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2018

Une mesure, adoptée en 2010, assurait les victimes du terrorisme d'une pension de l'Etat.
La pension mensuelle, prévue au titre de l'indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, ne peut être inférieure à une fois et demie le salaire national minimum garanti (Snmg), stipule une instruction interministérielle publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. L'instruction interministérielle, datée du 19 février 2018, a pour objet de compléter l'instruction interministérielle du 31 mai 1997, modifiée et complétée, fixant les conditions et modalités d'attribution de ladite pension. Conformément à l'instruction, le paragraphe 1er du chapitre stipule que la pension mensuelle «ne peut être inférieure à une fois et demi (1,5) le salaire national minimum garanti». Cette instruction interministérielle est adressée aux ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, des Finances ainsi qu'au département ministériel du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Cette instruction vient ainsi «compléter», celle publiée en 1997 qui fixait cette pension à «au moins une fois» le salaire minimum garanti (Snmg). Il faut savoir que les pensions des victimes du terrorisme sont «maintenues à vie». Faut-il rappeler qu'en mars 2010, le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, Azzi Merouane, avait annoncé à Alger la mise en oeuvre de mesures prises par le gouvernement, en l'occurrence le ministère de l'Intérieur concernant le dossier des victimes du terrorisme. Celles-ci, avait-il précisé, continueront de bénéficier des pensions de l'Etat après l'âge de la retraite ou de la majorité. Azzi avait alors indiqué qu'avant cette nouvelle mesure «l'Etat indemnisait les victimes du terrorisme, à savoir les veuves, les ascendants directs et les enfants mineurs au moyen de pensions mensuelles qui cessaient dès l'âge de la retraite des ascendants et des veuves et à la majorité des enfants». Cette nouvelle mesure, (prise à l'époque), avait-il poursuivi, permet de maintenir les pensions mensuelles pour ces catégories de personnes même après l'âge de la retraite ou la majorité des enfants. Azzi avait aussi mentionné l'existence d'une catégorie de victimes dont les biens ont été détruits du fait du terrorisme, qui ont tout perdu et même été poursuivis par les impôts et les banques qui leur avaient octroyé des prêts. Il avait précisé que leurs cas devaient être examinés après investigations.
A ce propos, Azzi avait déclaré que ces personnes bénéficieront d'une pension de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.