Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les pensions fixées par une instruction ministérielle
VICTIMES DU TERRORISME
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2018

Une mesure, adoptée en 2010, assurait les victimes du terrorisme d'une pension de l'Etat.
La pension mensuelle, prévue au titre de l'indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste, ne peut être inférieure à une fois et demie le salaire national minimum garanti (Snmg), stipule une instruction interministérielle publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. L'instruction interministérielle, datée du 19 février 2018, a pour objet de compléter l'instruction interministérielle du 31 mai 1997, modifiée et complétée, fixant les conditions et modalités d'attribution de ladite pension. Conformément à l'instruction, le paragraphe 1er du chapitre stipule que la pension mensuelle «ne peut être inférieure à une fois et demi (1,5) le salaire national minimum garanti». Cette instruction interministérielle est adressée aux ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, des Finances ainsi qu'au département ministériel du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Cette instruction vient ainsi «compléter», celle publiée en 1997 qui fixait cette pension à «au moins une fois» le salaire minimum garanti (Snmg). Il faut savoir que les pensions des victimes du terrorisme sont «maintenues à vie». Faut-il rappeler qu'en mars 2010, le président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, Azzi Merouane, avait annoncé à Alger la mise en oeuvre de mesures prises par le gouvernement, en l'occurrence le ministère de l'Intérieur concernant le dossier des victimes du terrorisme. Celles-ci, avait-il précisé, continueront de bénéficier des pensions de l'Etat après l'âge de la retraite ou de la majorité. Azzi avait alors indiqué qu'avant cette nouvelle mesure «l'Etat indemnisait les victimes du terrorisme, à savoir les veuves, les ascendants directs et les enfants mineurs au moyen de pensions mensuelles qui cessaient dès l'âge de la retraite des ascendants et des veuves et à la majorité des enfants». Cette nouvelle mesure, (prise à l'époque), avait-il poursuivi, permet de maintenir les pensions mensuelles pour ces catégories de personnes même après l'âge de la retraite ou la majorité des enfants. Azzi avait aussi mentionné l'existence d'une catégorie de victimes dont les biens ont été détruits du fait du terrorisme, qui ont tout perdu et même été poursuivis par les impôts et les banques qui leur avaient octroyé des prêts. Il avait précisé que leurs cas devaient être examinés après investigations.
A ce propos, Azzi avait déclaré que ces personnes bénéficieront d'une pension de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.