La présidence de la République Cette réunion examinera principalement deux lois, à savoir la révision de la loi 84-17, relative aux lois de finances et l'amendement de la loi relative aux fêtes légales en Algérie. Le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, présidera ce mercredi son premier Conseil des ministres pour l'année 2018, selon des sources autorisées. Cette réunion, qui examinera principalement deux lois, à savoir la loi 84-17, relative aux lois de finances et la loi relative aux fêtes légales en Algérie, s'inscrit dans l'ordre des choses. Cependant, outre les deux lois qui seront examinées, il est attendu que le chef de l'Etat donne ses recommandations concernant la mise en application de son programme. Il ne manquera pas également d'aborder les questions d'actualité brûlantes qui animent la scène sociale en exhortant l'Exécutif à être à l'écoute des préoccupations citoyennes et à oeuvrer au renforcement du dialogue et de la concertation, afin de gérer au mieux cette période de crise économique que traverse le pays. En ce qui concerne la première loi qui sera amendée, à savoir celle relative aux fêtes légales en Algérie, il y a lieu de rappeler que le gouvernement a endossé, le 10 janvier dernier, un amendement à cette loi qui inclura ainsi le jour de l'An amazigh correspondant au 12 janvier. La décision de décréter le 12 janvier 2018, premier jour de l'An amazigh, journée chômée et payée, a été prise, le 27 décembre dernier, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika de manière «exceptionnelle» lors de la tenue du dernier Conseil des ministres de l'année 2017. Elle doit être aujourd'hui encadrée par la loi 84-17 qui sera ainsi amendée afin d'inclure le jour de l'An amazigh comme journée chômée et payée. Cette décision, faut-il le souligner, est une décision historique qui va, comme toutes celles déjà prises au profit de l'identité nationale dans sa triple composante islamique, arabe et amazighe, conforter l'unité, la stabilité et la cohésion nationales. Il faut dire que le président Bouteflika et depuis sa nomination à la tête de l'Etat, a oeuvré à la promotion de tamazight qu'il a promu en 2002 langue nationale avant d'annoncer son statut de langue officielle en 2016. Il a également prévu dans la Constitution, la mise en place d'une académie pour veiller à la sauvegarde de tamazight en tant que langue, culture et patrimoine à travers des procédés scientifiques, à même de garantir son essor et impulser son utilisation dans les domaines de la création scientifique, littéraire et médiatique et à assurer sa généralisation à tous les Algériens. Abdelaziz Bouteflika a enjoint au gouvernement de ne ménager aucun effort pour la généralisation de l'enseignement et de l'usage de tamazight, conformément à la lettre et à l'esprit de la Constitution. Pour revenir au Conseil des ministres, il y a lieu de préciser que le chef de l'Etat et les membres du gouvernement devront examiner et adopter la révision de la loi 84-17 relative aux lois de finances. Cela a déjà été annoncé, rappelons-le, par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya devant l'Assemblée populaire nationale (APN). Répondant aux préoccupations des députés lors de l'examen du projet de loi portant Règlement budgétaire 2015, Raouya avait précisé que les services de son département s'attelaient à apporter les «dernières retouches» aux dispositions de la loi-cadre relative aux lois de finances, ajoutant que «tous les efforts sont consentis pour la présenter au Parlement durant l'année en cours». Les amendements en cours d'élaboration portent sur la révision de l'année de référence concernée par la loi du Règlement budgétaire, fixée actuellement à l'année qui précède l'examen de la loi de 3 années. Le ministre avait indiqué que la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant Règlement budgétaire s'inscrivait dans le cadre des «réformes et actions de modernisation en matière de budget, de comptabilité et de fiscalité». Les députés de l'APN avaient demandé lors des débats d'avancer l'année de référence de la loi de 3 à 1 an, estimant que la durée de 3 ans pour présenter le projet de Règlement était «très longue», au vu de la complexité des indicateurs économiques. Les membres de l'APN ont appelé également à la révision de la loi 84-17 de manière à garantir «l'élaboration de budgets, selon des objectifs et programmes et non selon les moyens disponibles». Pour rappel, l'amendement de la loi 84-17 permettant la révision de la loi budgétaire avait déjà été annoncé en 2011 par le ministre des Finances, Karim Djoudi, en poste à l'époque. Réclamée par plusieurs responsables, députés et experts financiers, la modification de la loi 84-17 constitue un des instruments fondamentaux pour une application efficiente et efficace de la loi du Règlement budgétaire. Elle permet aux parlementaires de faire valoir «le principe du contrôle législatif sur l'Exécutif en matière d'exécution des lois de finances». Actuellement, cette loi ne permet ce contrôle que 3 ans après l'exercice budgétaire voté. Or, la loi du Règlement budgétaire devrait constituer l'instrument visant à améliorer la gouvernance, la transparence et l'efficacité de l'orientation des recettes et des dépenses publiques.
