Les commerçants ciblés avaient un air de bête traquée. D'entrée de jeu, certains d'entre eux ont déjà baissé rideau, d'autres surpris par les agents du fisc, se sont retrouvés entre le marteau et l'enclume et, mais certains n'avaient rien à se reprocher du moment qu'ils agissaient dans la légalité. Rendez-vous dans les locaux de la direction des impôts de Sidi M'hamed. De bon matin, on discute déjà des modalités d'intervention, les cibles et les brigades chargées d'assumer les trois missions. Le champ d'investigation a été d'ores et déjà décidé. En fait, c'est une suite et/ou une seconde phase d'une opération en cours, appelée à constituer un véritable coup de filet. Après avoir dispatché le boulot, trois bagnoles prennent la route à destination de Kouba, plus précisément vers la plate-forme commerciale de Jolie-Vue, un véritable sanctuaire de la délinquance fiscale. A la suite de la première phase de la même opération, effectuée durant la dernière semaine du mois écoulé par les services du fisc de la circonscription de Sidi M'hamed, 637 interventions ont été faites auprès des commerçants «ordinaires» et 225 auprès des importateurs. Au terme des actions menées, 216 défaillances ont été recensées auprès des commerçants et 37 auprès des importateurs. Désormais, c'est la tolérance zéro qui sévira contre les contribuables défaillants. Pour preuve, des propositions d'interdiction de domiciliation ont été faites auprès de la Banque d'Algérie. La décision a été déjà prise à l'encontre de 30 importateurs défaillants en attendant une seconde liste. Mieux, 200 commerçants sont poursuivis pour le recouvrement de droits et taxes et 30 autres inscrits pour le contrôle fiscal. Il faut dire qu'un programme spécifique de lutte contre l'économie informelle a été tracé. Une opération qui se fait par le biais d'actions ciblées «à même de dynamiser l'intervention des services opérationnels et susciter l'impact souhaité», lit-on dans une correspondance adressée par la Direction générale des impôts et celle des opérations fiscales aux directeurs régionaux. Cinq principales actions ont été menées pour venir à bout de la défaillance. Il s'agit d'organiser un programme de sortie qui doit être le plus massif possible mais n'intègre nullement les petits commerçants suivis au régime forfaitaire, d'identifier les activités non déclarées, de contrôler les déclarations, les stocks, les factures ainsi que les procurations. S'agissant de la première action relative à l'identification des activités non déclarées, l'on apprend que plus de 30 cas ont été recensées durant le laps de temps allant du 23 au 31 juillet. 140 infractions ont été aussi enregistrées concernant le contrôle des déclarations, 130 pour le contrôle des stocks et 90 pour le contrôle des factures. Quant au contrôle des procurations et la location des registres du commerce, l'enquête est toujours en cours. En référence à l'article 8 de la loi de finances 2001, les enquêteurs sont appelés à prendre en compte l'aspect de solidarité entre le titulaire du registre et son locataire. En effet, ces actions orientées vers les tâches de gestion et de contrôle devront «entraîner une fiscalisation accrue et rapide des activités non déclarées», mentionne-t-on dans la même missive. Il est considéré ainsi qu'en dépit des performances enregistrées en 2004, «l'assiette fiscale demeure très étroite et le recouvrement fortement adossé au payement volontaire des contribuables». A toutes ces actions, une autre activité des plus importantes et de longue haleine se faisait aussi pour l'assainissement du commerce extérieur. A ce titre, 800 actions faites, indiquent nos sources, ont révélé, du moins pour l'heure actuelle, 250 défaillances au niveau de la circonscription fiscale de Sidi M'hamed seulement. Au terme de cette première phase de l'opération qui, pour rappel, poursuit toujours son cours, la dette recouvrée auprès de 157 contribuables a été de l'ordre de 52 millions de dinars. Le chiffre est appelé à être revu à la hausse et d'autres surprises sont promises.
