Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Controverse autour d'un huis clos
DEBAT AUTOUR DU BUDGET PRIMITIF À L'APC DE BEJAIA...
Publié dans L'Expression le 08 - 04 - 2018


L'APC de Béjaïa
Le recours au huis clos pour répartir les subventions aux associations de la commune de Béjaïa est jugé comme un «piétinement» du Code communal dans une conjoncture marquée par l'option des pouvoirs publics pour une gestion participative des collectivités locales.
Le huis clos imposé par l'alliance (FFS-FLN-RCD), la quatrième Assemblée populaire communale de Béjaïa issue des élections locales du 23 novembre 2017, sur le chapitre relatif à l'adoption des subventions allouées aux associations socioculturelles et sportives n'a pas laissé de marbre l'opposition, qui a vite réagi à ce qu'elle considère comme «un piétinement de l'article du Code communal «26» qui permet aux citoyens de suivre les délibérations de l'assemblée chargée de la gestion des affaires de leur cité.
Les élus sur la liste indépendante «ensemble sur bougie» a rendu public un déclaration-dénonciation juste après le retrait des élus de l'assemblée tout en se demandant «Où est la gestion participative promise tambour battant lors de la campagne électorale par la liste 'FFS'' ayant eu la majorité au dernier scrutin?».
La liste l'Union démocratique et sociale (UDS) bien que non représentée au sein de cette Assemblée communale ne s'est pas empêchée de se prononcer elle aussi considérant que «le huis clos imposé pour le débat sur la répartition des subventions est une transgression de façon scandaleuse de la loi portant Code communal dans son article 26 qui n'autorise de huis clos qu'en cas de «l'examen disciplinaire des élus, ou de questions liées à la préservation de l'ordre public». Partant, l'UDS exige de l'administration «d'invalider la délibération relative à la répartition des subventions allouées aux associations». ce sont là les principaux faits marquant la dernière des quatre sessions de l'Assemblée populaire communale de Béjaïa issue des élections locales du 23 novembre 2017, dont trois provoquées en extraordinaire.
Lors d'une conférence de presse animée avant-hier en fin de journée le président de la commission sociale de l'APC de Béjaïa, Youcef Kadri, a expliqué que «le huis clos a été rendu utile pour éviter la déstabilisation de la session». Pour le vice-président de la commission «il était loin de nous de transgresser le Code communal, mais c'est bien plus par souci de quiétude que nous avons décidé d'agir de la sorte». En d'autres termes, «il n'est pas conseillé d'annoncer le taux de subvention accordé à chaque association au risque de provoquer l'ire des présidents de ces dernières, qui pour une raison ou une autre, verseront dans la perturbation sachant que toute répartition de quelque nature soit-elle ne peut pas être totalement équitable.»
C'est ce qui ressort des réactions des élus de la majorité aux commandes de l'APC de Béjaïa. À l'ordre du jour de cette session, on note un seul point, celui relatif à la présentation et à l'adoption du budget primitif 2018 scindé en deux volets: fonctionnement et équipement. Il en ressort de cette assemblée que le budget de la commune de Béjaïa repose essentiellement sur les recettes fiscales. La fiscalité représente 92% des recettes dont près de 90% proviennent des TAP (Taxes sur les activités professionnelles). Dans le programme proposé par l'alliance (FFS-FLN-RCD) 84% du budget global est réservé au fonctionnement, le reste soit 16% sont affectés au volet équipement. Ce qui a fait réagir les élus indépendants «ensemble pour bougie» en qualifiant ce programme de «pénalisant pour la collectivité» étant donné «qu'aucune mesure concrète pour fructifier et diversifier les recettes de la collectivité, n'a été proposée par l'alliance (FFS, FLN et RCD) chargée de la gestion de notre collectivité locale. Mieux, elle a fait main basse sur les diverses vocations économiques de notre commune qui pourraient générer des richesses» lit-on dans leur déclaration, mais sans omettre de réaffirmer leur volonté «à participer activement dans la gestion de la cité, par notre implication réelle et effective dans les travaux des différentes commissions, marquée par nos propositions concrètes».
En outre, le fait marquant de cette assemblée, c'est par ailleurs, ces mêmes élus indépendants qui se sont aussi opposés à la manoeuvre qualifiée de «tendancieus» visant à changer l'intitulé du «comité des fêtes de la ville de Béjaïa», en «Comité culturel de la commune de Béjaïa (3CB)».
Une manoeuvre qu'ils considèrent comme «un accord concomitant visant à échapper à l'audit interne que cette même alliance a rejeté, pour éviter de présenter le bilan controversé de la gestion du «comité des fêtes».
Ils se démarquent ainsi, de l'irrégularité d'attribuer à ce nouveau-né, (3CB en l'occurrence) non encore agréer, une subvention de 61.200.000,00 DA. ils exigent même, l'annulation de la délibération pour non-conformité à la réglementation en vigueur.
A noter que c'est la première fois qu'une assemblée élue de l'APC de Béjaïa compte véritablement une opposition, qui ne rate pas l'occasion de dénoncer, toute action qui ne va pas dans le sens de l'intérêt général. L'alliance aux commandes de l'APC ne peut nullement faire fi de cette opposition, forte de neuf élus sur les 33 que compte l'Assemblée populaire de la commune de Béjaïa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.