Le premier président de la Cour des comptes française, a animé hier, à l'ENA, une conférence portant sur «La loi organique relative aux lois de finances». Didier Migaud a profité de son passage à Alger, à l'occasion de la clôture de 2 ans de jumelage entre les Cours des comptes française et algérienne, pour animer une conférence des plus intéressantes. Une loi organique, pour commencer, est une loi qui est supérieure à une loi ordinaire. Elle traite généralement du fonctionnement et de l'organisation des pouvoirs publics en application d'articles de la Constitution. Une loi organique relative aux lois de finances peut être assimilée à une «constitution financière». C'est une toute nouvelle façon d'aborder les finances publiques. Il s'agit d'aborder ces finances publiques sous le prisme des objectifs, des performances, plutôt que d'aborder le budget de l'Etat sous le prisme des moyens dont il dispose. Didier Migaud est considéré comme le père fondateur de la loi organique relative aux lois de finances, abrégée en Lolf, en France. Le premier président de la Cour des comptes française a eu tout le loisir d'expliquer toute la portée de cette loi organique à toute l'assistance. Assistance qui était composée de plusieurs hauts fonctionnaires, députés, membres du Conseil constitutionnel... etc. Les étudiants ont aussi eu la chance d'assister à cette intervention éminente. La salle était pleine à craquer. Didier Migaud était accompagné de son homologue algérien, qui semblait adhérer au projet de Lolf. Après son intervention d'une heure, les hauts fonctionnaires ont eu l'occasion de poser certaines questions. Le sujet semblait attiser la curiosité de ces derniers, qui se sont sentis impliqués dans le projet de réforme. Il faut dire qu'ils seront parmi les premiers concernés par les éventuelles réformes! Le temps ne semblait plus compter tant le sujet tenait à coeur à l'instigateur de la réforme en France, qui a répondu aux questions dans le détail, et ce pendant une heure et demie. La Lolf instituerait un changement de paradigme, où les finances publiques ne seront plus abordées d'un point de vue de ce qui est disponible dans les caisses de l'Etat, mais d'un point de vue d'objectifs à atteindre, et de la façon de les atteindre. La performance budgétaire est le maître-mot dans cette loi organique. Performance ô combien importante en cette période de rareté des deniers publics. La Lolf institue aussi une plus grande flexibilité budgétaire pour les gestionnaires publics, représentés entre autres par les ministres et les dirigeants d'établissements publics. Elle leur permettra une prise d'initiative. Aussi, parmi les avantages les plus notoires de la réforme, une amélioration exponentielle de la lisibilité et de la transparence des documents budgétaires qui seront traitées par l'Assemblée populaire nationale dans sa mission de contrôle des dépenses de l'Exécutif. C'est une réforme indispensable, dont la mise en oeuvre doit être soignée. Pour exemple, 5 ans se sont écoulés entre l'adoption de la loi en France et sa mise en application. Le concours de la Cour des comptes française est précieux, car il permettra d'éviter des erreurs qui ont été commises en France dans le cadre de cette loi organique. De quoi économiser 17 ans de tâtonnements! C'est une loi qui n'a pas de couleur politique, elle ira dans le sens autant du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif. Elle permettra d'améliorer la gestion du budget de l'Etat et de dépasser une certaine bureaucratie.
