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Lisez vos dossiers messieurs les juges!
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2018

De nombreux inculpés, prévenus ou accusés, sont parfois l'objet de méprise, car certains juges ne lisent pas ou mal les dossiers...
Une manie persiste dans certains milieux de la magistrature, un peu partout dans les différentes cours du pays. Les magistrats, d'une manière générale et les juges du siège principalement, puisqu'ils décident en toute âme et conscience et souvent sur des preuves concrètes du bien-fondé ou pas d'une plainte. C'est une manie qui a tendance à se répéter, malgré la vigilance des chefs de cours. Même Tayeb Louh, le ministre de la Justice, garde des Sceaux aborde, lors de ses innombrables passages en visioconférence, cette «méprise» qui n'a pas de qualificatifs propres! C'est peut-être là, une des multiples missions des inspecteurs du ministère de tutelle. Et là, franchement, nous ne savons pas si l'équipe en place, celle à qui Hadj Tayeb Benhachem, l'inspecteur général voue une confiance aveugle est au courant de cette anomalie; car c'en est une et une grosse! Prenons quelques exemples vécus en direct - live au cours d'audiences où les avocats n'y ont vu que du feu! A Khemis - Miliana, du temps où elle relevait de la cour de Chlef, un dossier aussi simple que deux plus deux, font quatre, s'est enfoncé, par la faute d'un juge d'instruction miné par le zèle et la tentation de la corruption ou de la peur de mal faire, et on était arrivé à un verdict ridicule et humiliant pour celui qui l'avait prononcé quelques mois plus tôt, i-e le fantasque et toujours suspecté, président de la section correctionnelle du tribunal de Khemis-Miliana, fut muté un peu plus tard à la cour de Chlef pour être ensuite remercié par le procureur qui lui fit savoir qu'un magistrat qui passe outre le serment qu'il a prêté en public, peut se retourner contre lui, le jour où Allah aura décidé de s'occuper de lui!
L'appel fut un miroir déformant de notre belle justice. Oui, l'affaire avait atterri avec la sentence suivante; «Les deux prévenus ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 5 ans ferme!». Une énorme décision dans une p'tite affaire doublée de l'incompétence flagrante d'un p'tit juge d'instruction! Heureusement que le législateur a prévu l'appel!
Ce coup de massue fut surtout reçu par la défense, comme si les Mes M.F. Ksentini, Mohammed Aïchouch et le défunt bâtonnier Yahia Bouamama avaient perdu le b.a. ba des plaidoiries et donc se sont comportés à la barre, tels des débutants! Mais la justice a dit son mot en première instance! On attendit l'audience de la cour de Chlef pour comprendre ce qui allait suivre; d'abord, dès l'ouverture de la séance, Larbaoui, le président de la composition correctionnelle a vu la victime sortir de sa gibecière des tas de feuillets et documents et les éparpiller devant lui, avant que le juge ne s'exclame:
«-Que se passe-t-il pour avoir droit à une telle mise en scène, victime?
-Ce sont les documents nécessaires à notre dossier... et je... le magistrat l'interrompt:
-Quel dossier? Ici, c'est le pénal! Il n'y a pas de quoi s'affoler. Les documents, c'est pour le civil!»
Le silence est rétabli. L'audience peut débuter. Tout se déroula comme sur du velours car la compétence du juge Mohamed Mounir Larbaoui a tout balayé, les temps morts y compris. Les 5 ans ferme ont fondu comme neige au soleil et les deux inculpés dormiront la nuit du mardi à mercredi, tels deux bébés repus! La vérité est qu'à El Khemis (Miliana), les magistrats pistonnés passaient beaucoup plus de temps à s'amuser, Alger étant relativement loin des inspecteurs et des inspections et de la vigilance du ministère. Alors, la pagaille fait place au sérieux qui, de nos jours, prédomine grâce à Tayeb Louh et à la Réforme venue à point nommé rétablir les normes d'une justice qui dit son nom!
La seconde affaire qui a vu le président de la section correctionnelle et la composition de la cour ne pas lire le dossier avant d'entamer les débats au fond. Aussi bien le juge du tribunal que ceux de la cour, n'ont pas jugé utile de parcourir le dossier qui contenait le document menant droit vers la relaxe! Et le pauvre Miloud. M. fut condamné à une peine d'emprisonnement ferme et à une amende aussi ferme!
Le malheureux frais condamné n'eut d'autre choix que de faire un pourvoi en cassation et d'attendre. Pourtant, quelques mois plus tard, il a vent d'un mandat d'arrêt, alors que son affaire demeure au niveau de la Cour suprême. Un charivari, un quiproquo, un mélange, allons-y, écrivons les mots qu'il faut, une «tchectchouka» que ne saisit pas le justiciable! Même l'avocate n'a rien compris! Enfin, pas compris n'est pas l'expression qu'il faut, mais passons ou plutôt, glissons...
Contre toute attente, Miloud reçoit une convocation du tribunal où il a été condamné. Il est pris d'une panique incommensurable et eut alors l'idée de se rendre au Val d'Hydra, au siège de l'inspection générale du ministère de la Justice où un accueil chaleureux lui fut réservé. Il remit sa lettre de lamentations à qui de droit et s'en retourna chez lui, comme par enchantement rassuré et très calme. Quelques jours plus tard, il reçut une convocation du parquet général d'Alger où il est reçu avec courtoisie et égards, car l'adjoint du procureur général d'Alger avait lu comme il faut le document du notaire et compris les bévues et leur provenance! L'enquête suit son cours, alors que le malheureux inculpé, prévenu et condamné continue à voir venir. Alors, messieurs, dames les magistrats, quand est-ce que vous allez comprendre une bonne fois pour toutes que la justice est le pilier central qui supporte la nation algérienne? Alors, faites votre boulot comme vous avez appris à le faire. Tout simplement.


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