Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ah, ces actes périmés!
Publié dans L'Expression le 02 - 02 - 2013

L'appel existe pour redresser une bévue commise en première instance où l'inexpérience fait le reste...
La chambre correctionnelle de Chlef a eu à rejuger une grave affaire d'abus de fonction et complicité, mettant en cause un fonctionnaire (aujourd'hui à la retraite), un géomètre de l'Etat, ancien chef de service du cadastre de Aïn Defla et un homme d'affaires qui se serait accaparé des hectares à Djendel. Une affaire de foncier que le bâtonnier Yahia Bouamama, Maître Mohamed Aïchouche, Maître Larbi Maâtou ont présentée comme ayant été jugée à Khemis Miliana par un jeune magistrat hors-jeu, mais heureusement que l'appel est là pour redresser la bévue du juge de la première instance dont le verdict (cinq ans d'emprisonnement ferme) a été jugé comme excessif.
Après plus de trois heures de débats plutôt sereins, les parties s'étaient retirées ravies qu'il n'y ait pas eu de dérives.
Maître Othmane Djellouli et Maître Abdelkader Benegouech, les conseils des plaignants, ont tout entrepris pour que justice soit rendue. Quant aux défenseurs de K.F et Y.B., ils ont appuyé leurs arguments en brandissant des documents palpables émanant du tribunal aministratif de Chlef, donc une juridiction qui relève de la même cour que celle qui rejuge le dossier du jour. Les trois juges, dont l'âge avancé démontre si besoin est que c'est là un signe rassurant quant à la démarche de la composition correctionnelle, ont, à première vue, bien étudié le dossier. La preuve, lorsque le président avait commencé à lire à haute voix le rapport du rapporteur qui a visiblement bien fouillé les faits et inculpations, nous avions retenu que les Bouzar disputaient des hectares à K.F. qui soutient fermement être l'unique propriétaire et donc les poursuites sont nulles et non avenues.
Par la bouche des deux Bouzar et leur défenseur, les terres achetées par K.F. n'ont jamais été nationalisées.
Ce à quoi les avocats de K.F. rétorqueront que justement les terres ont été achetées aux Benferhat qui, eux, ont bel et bien été nationalisés au profit de la révolution agraire. Ce sera le MAT autour duquel chaque partie bâtira ses convictions.
Et si K.F. a mis au défi ses détracteurs de ramener d'autres preuves prouvant le contraire, Y.B. lui, avait souligné qu'étant un chef de service répondant aux injonctions de sa tutelle, il ne pouvait donc assumer de fautes ou même de pseudo dépassements.
«Taisez-vous! pseudo victimes. Nous détenons la décision du tribunal administratif et jusqu'à preuve du contraire, des magistrats ne peuvent jamais déjuger leurs collègues et surtout qu'il s'agit d'une... même cour!» s'était écrié Maître Aïchouche qui avait introduit, dès le début du procès, deux questions préjudicielles avant de déplorer les débats tenus à Khemis Miliana. Des débats qui font honte à notre justice malmenée. Le bâtonnier Bouamama a plaidé autour du sens plutôt optimiste de la fameuse formule «la forme est un rempart contre l'abus» en s'appuyant lui aussi sur l'arrêt du 7 novembre 2012, cette pièce capitale qui pourrait pousser le trio de magistrats d'effacer le verdict de Khemis Miliana.
Côté plaignant, cette fois, leurs avocats et surtout Maître Abdelkader Benegouech qui a surveillé de près le bouillant Bouzar qui avait mis dans ses petits souliers Bentelkhoukh, le jeune juge de Khemis Miliana en s'exclamant sans honte que «ce K.F. est plein de fric et joue à l'aise!» i-e. K.F. utilise les magistrats à sa guise. Une honte, car le juge de la première instance n'a pas eu le courage de poursuivre la...victime. Bref, passons...
Beaucoup de questions surgiront autour des 25 ha alors qu'il s'agit de 11 ha. Pour le bâtonnier, l'acte portant les deux chiffres (25 ha) ne peut être pris pour argent comptant par la chambre pénale de Chlef et Mohamed Tahar Mériem le sait.
La victime Bouzar avait rappelé avec beaucoup de douleur que K.F. lui avait rendu visite sur les terres où se trouvent beaucoup de «houech». Ce qui fera réagir K.F. qui s'écriera avec force: «Je vous assure qu'il n'y a aucun haouch mais un... gourbi!» Bien assis, Mohammed Telli, le président est très fair-play sauf lorsqu'il s'aperçoit que des escarmouches entre l'avocat montrent le bout du nez. L'exemple le plus marquants aura été le coup de g... et la prise de bec entre Maître Benegoueche et Maître Aïchouche qui s'était aventurés à tenter une... diversion au moment où l'avocat des Bouzar plaidait au tout début de son intervention qui contenait cette version où l'on avait triomphalement ramené une attestation de l'APC de Djendel où il est souligné que jamais les Bouzar n'ont été nationalisés!
Huit heures de débats entre le tribunal (Khemi Miliana) et la cour de Chlef, 11 avocats, quatre adversaires, trois témoins à charge trop «passionnés» pour un lopin de terre situé dans une région (Djendel) pourtant défigurée par le fer et le béton qui envoient «paître ailleurs» la courgette, l'oignon, la pomme de terre et les «grosses légumes», elles, en profitent...
La mise en examen de ce dossier prendra fin mercredi jour du prononcé du verdict qui rendra la décision définitive même si un pourvoi est attendu, car prévu par la loi. Maître Ahmed Belamdji, le quatrième et dernier plaideur en faveur des prévenus a dit toute sa confiance en la justice, car il a souligné l'intérêt accordé par le trio de magistrats au procès, un procès sensible, car il s'agit de terres nourricières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.