L'AFC veut investir en Algérie    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    Faire du baccalauréat 2025 un succès    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Biskra: le moudjahid Messaoud Lounissi inhumé au cimetière de Laazilat    Moula salue l'élection de l'Etat de Palestine comme membre observateur de l'OIT    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif de la Fédération Internationale de Judo    Le Directeur général de la Sûreté nationale reçoit l'ambassadeur de Mauritanie en Algérie    Décès de la moudjahida Meriem Ben Mohamed    Ministère de l'Intérieur: réunion de la Commission nationale chargée de la préparation de la saison estivale 2025    ONU/C-24: des défenseurs sahraouis des droits de l'homme documentent les "graves exactions" de l'occupation marocaine au Sahara occidental    L'expérience du Ksar de Tafilelt mise en lumière à l'Expo-2025 au Japon    Finances: l'Algérie, un modèle de soutenabilité extérieure dans une Afrique sous pression    Mascara: Inhumation du moudjahid Mohamed Aniba    Para-athlétisme: l'Algérie avec 13 para-athlètes pour briller au Grand Prix international de Tunis    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    ONU/C-24: plaidoyers en série en faveur du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 55.104 martyrs    Port d'Alger : Le navire "Sedrata" accoste après la levée des réserves en Belgique    Accidents de la route: 46 morts et 2006 blessés en une semaine    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Oran: la revue "Afak Sinimaïya" met en lumière le rôle du cinéma algérien dans la dénonciation du colonialisme français    Foot/ CHAN-2024 (reporté à 2025) : Madjid Bougherra reconnaît la difficulté de trancher sur la liste finale des joueurs    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés "débattent" de leurs privilèges
AVANT-PROJET DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE L'APN
Publié dans L'Expression le 23 - 05 - 2018

Les députés ont rejeté la plupart des sanctions contre l'absentéisme
En plein débat sur le règlement intérieur, les élus ont suggéré la révision du statut particulier.
A la clôture des débats sur l'avant-projet du règlement intérieur de l'Assemblée, son président Saïd Bouhadja, devant un hémicycle clairsemé, a fait remarquer qu' «il y avait un amalgame entre le règlement intérieur de l'Assemblée et le statut particulier du député». Autrement dit, le volet social, ou privilèges et situation matérielle des députés, a dominé les interventions des députés, lors des débats sur la révision du règlement intérieur de l'Assemblée, un des plus importants projets de cette institution, qui devrait tendre à valoriser le rôle du député. Le renouvellement des instances et organes, prévu incessamment constitue l'enjeu principal de ce règlement. Ce règlement sera adopté le 4 juin prochain. Le président de l'Assemblée a plaidé pour la révision de la loi portant statut particulier, comportant les missions, les obligations et les droits du membre du Parlement, juste après l'adoption du règlement intérieur». Saïd Bouhadja a précisé que «le choix des députés pour faire partie des délégations parlementaires à l'étranger ou la diplomatie parlementaire, se fait en concertation avec les chef des groupes parlementaires et se fait à tour de rôle». Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, Cherif Nezzar a infirmé «d'avoir reçu des injonctions en dehors de la commission. «Personne ne m'a dicté quoi que ce soit lors de l'élaboration de cet avant-projet», a-t-il martelé dans son intervention. Il a fait savoir qu' «au total 132 amendements ont été proposés par les députés». Quant aux sanctions contre l'absentéisme, du reste rejetées presque à l'unanimité des députés, il répond qu' «il n'a fait que se référer à l'article 116 de la Constitution amendée en 2016 qui a prévu des dispositions relatives à l'obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence». Illustrant cette quête éperdue des privilèges, les deux députés du MPA, Samir Chaâbna et Cheikh Barara, ont indiqué que «le député au Niger et au Mali est mieux loti sur le plan salarial que son homologue algérien». Pour certains députés, l'absentéisme n'est pas spécifique à l'Algérie, mais est une réalité même dans les pays occidentaux comme la Belgique, la France et l' Allemagne». Il a réitéré également que «lors de son travail, la commission s'est inspirée du règlement intérieur du Conseil de la nation validé par le Conseil constitutionnel. Dans son intervention, le député du RCD, Athmane Mazouz a souligné que «ce règlement intérieur est contraire aux valeurs démocratiques». Il a soutenu que «la discussion autour de ce règlement est censé constituer un moment important dans la vie des législatures et des parlementaires». Or, «nous nous retrouvons, aujourd'hui, dans cet hémicycle à vouloir fermer cet espace au libre débat, à la critique (...)de la part d'une institution qui ne veut pas se libérer de sa soumission à l'Exécutif». «Votre projet est en contradiction avec la Loi fondamentale du pays. Vous avez osé le déni, la négation et la provocation. Comment accepter d'interdire le travail et l'expression dans l'hémicycle en dehors de la langue arabe et oser ignorer le tamazight?», a-t-il poursuivi sur sa lancée. «Nous constatons aussi une volonté manifeste d'ignorer le phénomène d'absentéisme récurrent des parlementaires aux travaux de l'Assemblée...»,a-t-il ajouté. Pour rehausser le rôle de cette institution, le RCD propose d'instituer, entre autres, une séance mensuelle d'interpellation du Premier ministre sur les questions d'actualité, un contrôle périodique sur les dépenses de l'Assemblée. Et de réduire le nombre des commissions permanentes, d'introduire un article qui enjoint la promotion de la langue amazighe dans le travail de l'Assemblée...etc. Il a prôné d'instituer le vote électronique pour le comptage des voix lors des opérations de vote. Le député du PT, Ramdhan Taâzibt a indiqué que «le projet de règlement intérieur discuté et élaboré dans la précipitation et dans l'ombre traduit une volonté de réduire l'APN à une vulgaire chambre d'enregistrement». Ce député prétend que «tout a été fait pour empêcher tout débat et de bloquer toute initiative parlementaire susceptible de déranger un tant soit peu l'Exécutif et le statu quo actuel». «Même les timides amendements de la Constitution modifiée en 2016 sont royalement ignorés par les rédacteurs du rapport de la commission juridique dominée par les députés du FLN et du RND», a-t-il déploré. «Le rapport présenté aux députés en plénière n'a rien à voir avec celui discuté lors de l'ultime réunion laquelle s'est tenue clandestinement», a-t-il ajouté. «Le règlement intérieur de l'APN est conçu pour maintenir l'APN dans un état comateux, afin de mettre l'opposition parlementaire dans une situation d'inertie et hors d'état de nuire et laisser libre cours à l'Exécutif et aux pouvoirs publics», a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.