La loi n° 06-05 du 20 février 2006 portant titrisation des créances hypothécaires publiée au Journal officiel n° 15 du 12 mars 2006 fera date dans l'histoire financière de l'Algérie. Elle se positionne dans le premier carré des réformes de troisième génération qui organiseront la désintermédiation du financement de l'économie. C'est le commencement d'une révolution financière qui se met en marche même si elle est dédiée uniquement en l'état actuel de la loi à la titrisation des créances bancaires de nature hypothécaires réalisées dans le cadre du financement du logement. On peut regretter que le texte ait fait l'économie de son extension à toutes les créances bancaires. Il faut certainement un début à tout. Le mécanisme de la titrisation tel que décrit dans la loi est simple. Elle se réalise en deux étapes : une cession de créances exclusivement hypothécaires par une banque ou une établissement financier à un organisme de titrisation qui est une entité juridique distincte ( Société de refinancement hypothécaire) et une émission par cet établissement financier de titres négociables représentatifs des créances avec l'obligation de les inscrire auprès du dépositaire central des titres (Algérie Clearing). Les acteurs de la titrisation sont donc la banque ou l'établissement financier cédant la créances, l'organisme de titrisation, qui achète les créances et les transforme en titres, le dépositaire central qui va gérer toutes les transactions opérées sur le marché par des inscriptions en comptes et les souscripteurs ou investisseurs. D'autres acteurs vont devoir également intervenir à des degrés divers (COSOB, SGBV...) Il est à noter que la loi offre à cette technique tous les aménagements possibles pour rendre la titrisation opérationnelle dans les meilleures conditions comme cela a été fait pour le leasing. C'est ainsi que par exemple, les dispositions du code civil relatives aux formalités de transfert d'hypothèque ne jouent pas et sont remplacées par un bordereau de cession, les créances cédées sont considérées comme un patrimoine d'affectation et échappent ainsi aux conséquences de la liquidation ou de la faillite etc. (nous reviendrons sur tous ces aspects dans une prochaine contribution). La loi sur la titrisation doit également donner lieu à la promulgation d'autres textes de niveau inférieur pour permettre l'encadrement technique de cette nouvelle institution du droit bancaire et financier. La titrisation va donc assurer cette connexion tant attendue entre le marché du crédit et le marché financier. Elle permettra à la banque de mieux gérer son actif et de rendre liquide les créances qui jusque là posaient problème du fait de leur immobilisation et de leur charge en fonds propres. Avec cette technique, les banques disposent maintenant de la possibilité de céder leurs créances, non plus à la Banque Centrale, mais à un tiers constitué à cet effet qui est l'organisme de titrisation dont l'objet est de placer sur le marché, les titres crées. Il faut convenir que depuis que le taux du marché monétaire est devenu inférieur au taux du réescompte de la Banque d'Algérie en raison entre autres des excédents de liquidités que les banques ont accumulés, celles ci ont eu intérêt à recourir au marché ce qui les a conduit à opérer elles mêmes la transformation d'une épargne liquide de court terme, en crédits à long et moyen terme, avec tous les risques que cette transformation comporte. La technique du réescompte est plus appropriée pour le financement des crédits à moyen et long terme. Les banques ayant continué à connaître des surplus de liquidités, cette possibilité de refinancement a été évacuée temporairement. D'un autre côté, la demande en logement et les besoins à satisfaire sont tellement importants qu'il s'est imposé aux pouvoirs publics de trouver d'autres alternatives au financement que le budget de l'Etat et d'élargir ainsi l'offre de financement en impliquant les banques et le marché. Le choix qui a été fait par les initiateurs de la loi est judicieux et productif dans la mesure ou les échanges ne portent pas sur des effets représentatifs de créances émis par les banques négociés sur le marché mais sur la cession de créances immobilières nées dans le cadre du financement du logement détenues par les banques et les établissements financiers qu'ils transfèrent en toute propriété à un organisme de titrisation (ailleurs, c'est le fonds commun de créance) qui aura la charge de les transformer en titres négociables émis sur le marché et souscrits par des investisseurs en général institutionnels, soucieux d'améliorer leurs placements tout en limitant les risques. La différence est de taille puisque dans le premier cas, il s'agit simplement de développer un marché hypothécaire intermédié et dans le deuxième cas, il s'agit de favoriser un financement désintermédié dont l'intérêt pour les banques est de se financer par l'actif de leur bilan en transformant des actifs illiquides (les créances immobilières) en titres négociables sur le marché financier. Cette transformation prend en fait l'allure d'un swap de créances contre des titres. Les avantages pour les banques qui titrisent leurs créances se traduiront par une réduction du coût du crédit en diversifiant leurs sources de refinancement jusqu'alors limitées au marché interbancaire, une plus grande aisance dans le respect des ratios prudentiels en jouant sur le dénominateur du ratio de solvabilité par la sortie des créances du bilan dont l'effet sera la réduction de l'encours des risques pondérés, et la création d'une nouvelle technique de mobilisation des créances.
