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20 000 cautions et garanties octroyées
Caisse de garantie des marchés publics
Publié dans El Watan le 25 - 10 - 2005

La Caisse de garantie des marchés publics (CGMP) a octroyé près de 20 000 cautions et garanties, depuis sa création en 1998, pour un montant de 50 milliards de dinars d'engagements en faveur des entreprises publiques et privées qui réalisent des marchés publics.
C'est ce qu'a indiqué, hier, le directeur général de cet organisme, Mohamed Arslane Bachetarzi, en marge d'une journée d'information sur la mobilisation des créances sur les marchés publics. D'après lui, une amélioration sensible a été constatée après la révision de l'arsenal juridique, notamment le décret présidentiel 2-50 de juillet 2002 qui a été complété et modifié par le décret présidentiel de septembre 2003 et les différentes dispositions comprises dans les dernières lois de finances. Selon notre interlocuteur, « par cette batterie de textes, les pouvoirs publics ont moralisé la gestion des marchés publics et la passation des marchés et surtout crédibilisé la signature des cadres de l'Etat ». D'ailleurs, la réunion d'hier est motivée par le souci d'expliquer aux opérateurs économiques, privés et publics, qui interviennent dans divers secteurs d'une importance stratégique, tels que les travaux publics, le bâtiment, l'hydraulique, les dispositifs qui ont été mis en place pour que « ces entreprises soient payées dans les meilleurs délais et pour que les maîtres d'ouvrage ne connaissent plus les arrêts de chantier et l'étalement des délais de réalisation et surtout les surcoûts qui ont été enregistrés çà et là », a assuré Mohamed Arslane Bachetarzi. Ce dernier soutient que la situation est nettement meilleure que durant les années 1998 à 2000 où des entreprises rencontraient des difficultés de trésorerie auxquelles la CGMP a participé au déblocage. « Depuis 1999 à aujourd'hui, nous avons doublé les autorisations de programme et les crédits de paiement. Et puis la tension sur la trésorerie n'est pas ce qu'elle était, il y a quelques années. Maintenant, nous sommes confortés par cette nouvelle réglementation des marchés publics et les différentes lois de finances dont celle de 2005 à travers l'article 63 qui nous permet de payer les intérêts moratoires des entreprises et d'intervenir par des avances sur des situations de travaux et les factures des entreprises remises aux maîtres d'ouvrage et non réglées dans les délais qui sont de 30 jours », a-t-il affirmé à ce propos. Ainsi, les autorisations de programme ont enregistré une progression de 160% durant l'exercice 2004-2005 tandis que les crédits de paiement ont connu une augmentation de 14%, a rapporté le DG de la CGMP. Les entreprises qui ont obtenu des marchés publics ont bénéficié des cautions et garanties octroyées par la CGMP qui leur ont permis de prétendre à des avances prévues par la réglementation des marchés et qui leur sont délivrées par les maîtres d'ouvrage, a souligné encore M. Bachetarzi.Des avances qui peuvent atteindre dans certains cas jusqu'à 40%, voire 50% du montant du marché, a-t-il précisé. « Les coûts de nos crédits sont inférieurs à ceux des banques étant donné que nous intervenons exclusivement sur les marchés publics et non pas sur les opérations commerciales communes », a-t-il déclaré, en outre. Les nouvelles dispositions qui, a-t-il tenu à relever, sont au diapason des standards internationaux, ont aussi facilité la tâche des commissions des marchés qui sont installées au niveau des ministères, des wilayas et des organismes qui sont en charge de réaliser les marchés publics. « Les appels d'offres, les cahiers des charges sont mieux maturés. Les entreprises qui sont appelées à soumissionner sont nettement plus rassurées sur les aspects de la transparence et de l'équité et le recours », a-t-il ajouté. M. Bachetarzi a fait savoir que la journée d'information d'hier fait suite à une rencontre qui avait regroupé, au ministère des Finances, les opérateurs économiques, notamment ceux qui sont sur des marchés publics dans le cadre du plan de consolidation de la croissance économique avec les trésoriers payeurs, les contrôleurs financiers.

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