Elle sera présentée et discutée en plénière le 18 juin prochain. Contrairement à ce qui a été appréhendé par certains partis politiques et malgré les deux reports consécutifs du Conseil des ministres, qui devrait l'adopter, la loi de finances complémentaire 2018 ne sera pas promulguée par ordonnance présidentielle à même d'éviter le débat. Dans son communiqué rendu public ce jeudi, le bureau de l'APN, a décidé de la tenue, le lundi 18 juin, d'une plénière consacrée au débat du projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018), et ce dans le cadre du calendrier arrêté pour la période allant du 14 au 28 juin, a indiqué un communiqué de l'APN. Ce projet a été d'ores et déjà communiqué pour examen par le bureau de l' APN à la commission des finances et du budget de l'Assemblée. En tout cas, le débat au niveau du Parlement reste formel, le vote bloquant, autrement dit, la majorité confortable des partis de l'allégeance, étant du côté de l'Exécutif, dont tous les textes de loi présentés sont passés comme une lettre à la poste. A titre de rappel, le premier report aurait été dicté par une demande du chef de l'Etat de soumettre l'avant-projet de loi de finances 2018 en question à une seconde lecture. Le deuxième report a été justifié par le décès de la mère du président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, puisque 11 ministres se sont déplacés à Tlemcen pour prendre part aux obsèques de la défunte. Le bureau a arrêté lors de sa réunion «le calendrier des séances pour la période allant du 14 au 28 juin et a décidé du lundi 18 juin date retenue pour le débat autour du projet de LFC, le mercredi 20 juin pour le débat autour du projet de loi relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe et le jeudi 21 juin pour le débat autour du projet de loi fixant conditions et modalité de l'exception d'inconstitutionnalité», selon ce communiqué. La même source a précisé que «la séance du mercredi 28 juin sera consacrée au vote de trois projets de loi, tandis que celles du jeudi 14 et du jeudi 28 seront dédiées aux questions orales». Le bureau de l'APN a débuté sa réunion par «la communication de projets de loi pour examen au niveau des commissions spécialisées, en l'occurrence le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité adressé à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet de loi organique relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe à la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses». Le bureau a également statué lors de la même réunion sur les questions qui lui sont parvenues en examinant 38 questions écrites et 66 questions orales au sujet desquelles il a enregistré une seule réserve et le retrait de deux questions par leurs auteurs et a décidé de transmettre celles-ci au gouvernement car remplissant les conditions légales. Pour l'opposition parlementaire, ce projet «cultive l'ambiguïté et les approximations et dessaisit l'Assemblée, y compris dans ses prérogatives fiscales traditionnelles en privilégiant dans de nombreux domaines la voie réglementaire (l'Exécutif)». Pour rappel, lors de l'examen de ce projet de loi en Conseil des ministres tenu mardi dernier, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs». Il faut noter aussi que la LFC propose l'ajout de 500 milliards de DA en autorisations de programme, l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur, sans toutefois établir la liste des marchandises concernées et l'introduction d'une TVA de 19% sur les collections CKD et SKD destinées aux véhicules montés en Algérie.
