Il sera d'abord soumis au gouvernement avant d'atterrir à l'Assemblée populaire nationale (APN), selon le ministre. Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Nourredine Yazid Zerhouni, a annoncé que le projet de code communal est fin prêt au niveau de son département. D'après le ministre, celui-ci sera d'abord soumis au gouvernement avant d'atterrir à l'Assemblée populaire nationale (APN). C'est la première fois que M.Zerhouni révèle que le code en question est définitivement achevé et qu'il sera présenté aux différentes institutions pour approbation. Le nouveau texte définit clairement la responsabilité pénale des présidents d'APC. Il faut noter que nombre de nos assemblées communales ont vécu durant les dernières années des «guéguerres» entre élus) à tel point que les fonctionnaires même étaient menacés. Ajouter à cela les cas avérés de corruption dans la distribution des logements, locaux et terrains ainsi que la dilapidation des biens de l'Etat. Au cours d'une intervention à la radio Chaîne III, l'année dernière, le ministre de l'Intérieur avait révélé qu'après investigations, 375 maires avaient été déférés devant la justice. Une soixantaine de communes étaient bloquées en 2004, à cause de la mauvaise gestion des élus et par la faute de retrait de confiance dont abusaient superbement ces mêmes élus à la faveur de l'ancien code communal. Combien de communes dans le pays ont vécu des émeutes parfois sanglantes après affichage des listes de bénéficiaires des logements sociaux. Le recours à la rue pour faire valoir le droit du citoyen était devenu tellement systématique que les autorités en haut lieu ont décidé de charger les chefs de daïra de la tâche qui consiste à enquêter puis sélectionner les bénéficiaires des logements à caractère social. Bien évidemment, les élus ne sont pas tous «véreux» puisqu'il existe même parmi eux des gens qui ont payé de leur vie pour avoir refusé de se soumettre aux exigences et à la pression de groupes d'intérêts. L'exemple de l'élu de Bordj El Bahri qui a été assassiné pour son honnêteté et son dévouement à la population, renseigne qu'il existe encore des élus intègres qui considèrent que l'intérêt de la collectivité passe avant toute considération. Parce que le fonctionnement d'un Etat est ressenti d'abord au niveau des communes, la réforme du code communal, et de wilaya était devenue au fil du temps une nécessité absolue. C'est dans cet esprit que les amendements apportés à l'ancien code visent à définir clairement les nouvelles attributions et prérogatives pas seulement des élus locaux mais également les champs de compétence et les missions de ces institutions locales. Cela dit, il reste également que le financement des collectivités locales constitue un grand problème. Des centaines d'APC sont endettées. Le ministre de l'Intérieur, M.Nourdine Yazid Zerhouni a déclaré avant-hier que les dettes de 800 APC ont été annulées. Cela va-t-il permettre à ces institutions de dépasser le goulot d'étranglement? Certainement, mais il reste que c'est le mode de gestion des finances qui est la cause principale des déficits enregistrés au sein des communes. Pour y remédier, le nouveau code prévoit une meilleure coordination entre le ministère de l'Intérieur et son homologue des Finances dans le but d'améliorer les recettes fiscales des collectivités et leur permettre de bénéficier entièrement de cette manne, mais surtout d'assurer une meilleure et une plus grande transparence dans leur gestion. Selon Zerhouni, son département avait créé avec celui des Finances un groupe de travail pour réformer les finances et la fiscalité locales pour que les communes puissent faire face à leurs charges. Le ministre de l'Intérieur plaide pour un système fiscal national qui permettrait d'affecter à la collectivité locale un certain nombre de ressources fiscales. L'idée a-t-il souligné, est de mettre en place les ressources fiscales qui permettraient aux APC d'assurer au moins les fonctions de base de la commune, tels la propreté de la ville et l'entretien des écoles qui est, estime M.Zerhouni, par essence, une responsabilité des collectivités locales. En attendant de connaître la mouture du nouveau code, élus et représentants de l'administration, continueront à se regarder en chiens de faïence et à s'affronter en se renvoyant la situation des communes, mais cela c'est de la politique.
