Le projet de code communal est actuellement à l'étude au niveau du gouvernement, a indiqué hier à Alger le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni. “Le code communal est le premier projet (parmi d'autres) que nous avons soumis au gouvernement et sur lequel nous sommes très avancés”, a précisé M. Zerhouni. Le ministre a fait remarquer qu'il faut d'abord trouver des solutions à toutes les questions et les aspects dans le code actuel qui sont susceptibles de constituer un “blocage” au “bon fonctionnement” des communes. Pour le ministre de l'Intérieur, la “véritable” réforme de la commune et du code communal réside dans “la réforme des finances et de la fiscalité locales”. Dans le même contexte, il a estimé qu'“il ne sert à rien de confier à une commune trop d'attributions si elle ne dispose pas de ressources ou n'est pas capable d'en mobiliser”, faisant observer qu'actuellement les Assemblées populaires communales disposent de ressources patrimoniales “très importantes, mais peu d'entre elles font l'effort de récupérer ces ressources”. Par ailleurs, M. Zerhouni a évoqué d'autres projets, citant notamment le nouveau découpage administratif qui, a-t-il précisé, n'a pas encore été présenté au gouvernement. Interrogé sur les projets de loi électorale et de loi sur les partis politiques, il a indiqué que ce sont “des projets que nous n'avons pas encore abordés”, expliquant que cela exige “du calme, de la sérénité et du temps”.
