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La traque de l'argent sale
NOUVELLES MESURES CONTRE L'EVASION FISCALE ET LA FUITE DE CAPITAUX
Publié dans L'Expression le 05 - 10 - 2005

L'état exige la déclaration des comptes bancaires à l'étranger.
L'Etat algérien passe à la deuxième phase dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et le transfert illégal de capitaux vers l'étranger. Une mesure qui s'inscrit en droite ligne du concept de bonne gouvernance et de gestion rationnelle des deniers publics, prôné par le gouvernement, notamment depuis l'annonce du nouveau plan de relance économique.
En effet, après avoir fait adopter par le Parlement une batterie de dispositions contre la corruption, l'évasion fiscale et autres aspects du crime économique, c'est au tour des comptes à l'étranger de faire l'objet d'un contrôle rigoureux.
Des sommes astronomiques, qui échappent à toute surveillance. Des bandes de « délinquants en col blanc » qui ne reconnaissent comme loi que celle de la subversion et du crime économique, au détriment des intérêts de la nation. Désormais, la loi s'appliquera pour tout le monde, pour peu que les textes adoptés ne restent pas lettre morte. C'est ce qui ressort des recommandations du projet de loi de finances 2006, présenté lors du conseil des ministres de lundi dernier.
Ainsi, parmi les mesures retenues, l'avant-projet prévoit l'aggravation des sanctions pécuniaires à l'encontre de tout commerçant entravant le contrôle fiscal, l'exclusion du droit en remboursement de la TVA pour les factures réglées en espèces et l'aggravation de la sanction pour défaut de déclaration fiscale.
Pour lutter efficacement contre l'économie informelle, l'avant-projet de loi propose l'institution d'un identifiant fiscal et d'un casier fiscal centralisé, mais aussi et c'est très important, et surtout l'obligation de déclarer tout compte devises à l'étranger.
Il faut noter qu'un projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été déjà voté en janvier dernier par les députés. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, avait qualifié la loi de «bouclier pour protéger la société et l'économie nationale des différentes formes de crime organisé». La loi votée à l'APN s'articule autour d'une série de dispositions qui mettent à la charge, notamment des banques et des institutions financières, des obligations particulières, notamment la mise en place d'instruments de contrôle et d'intervention permettant la prise en charge de la prévention et de la lutte contre le phénomène transfrontalier. Les nouvelles dispositions portent principalement sur la consécration de la cellule du traitement du renseignement financier en tant qu'organisme indépendant chargé de recevoir, d'analyser et de traiter les déclarations de soupçon relatives aux opérations bancaires ou financières susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le département de la justice a réaffirmé maintes reprises que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur. La nouvelle mouture a été promulguée, pour rappel, pour être en conformité avec les conventions ratifiées par l'Algérie étant partie prenante dans la lutte contre le terrorisme international. Un phénomène transnational, qui recommande une coopération très étroite.
La dernière réunion des 5+5 qui vient de se tenir à Rabat, s'est assignée comme principal objectif de mettre un terme au crime organisé et au terrorisme, en lui coupant toute source de financement. Le ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, avait, rappelons-le, demandé aux pays du Bassin méditerranéen de refuser l'asile politique à tous les individus condamnés dans leur pays d'origine.
Il est utile de rappeler que depuis des années, les réseaux terroristes en Europe et aux Etats-Unis agissaient en toute impunité, sans être inquiétés outre mesure. Le laxisme ambiant des pays d'accueil, a contribué à la propagation du crime organisé.


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