L'on suggère dans la foulée une révision automatique des tranches et des taux d'IRG applicables aux salaires. L'attention de la Confédération algérienne du patronat (CAP), dirigée par M.Boualem M'rakach, reçu le 17 du mois courant à l'APN, est rivée sur la nécessité d'enclencher, sur le terrain, des actions «efficaces et coordonnées» afin d'assainir le marché, mais surtout venir à bout de l'évasion fiscale qui «met en déséquilibre les équilibres budgétaires». La CAP, par la voix de son président, a fait part des suggestions du patronat allant dans le sens de protéger l'entreprise nationale de la concurrence déloyale que pourrait engendrer la nouvelle orientation économique adoptée par l'Exécutif. Parmi les modifications essentielles proposées par la CAP, il s'agit de celles relatives aux modalités de règlement des acomptes IBS. L'on suggère dans la foulée une révision automatique des tranches et des taux d'IRG applicables aux salaires et ce, par la mise en place de barèmes indexés sur les principaux paramètres des coûts du panier de la ménagère. Toujours dans le même sillage, la réduction du taux de l'IRG applicable au revenu des bons de caisse s'avère être également, aux yeux du dirigeant de la CAP, une option inévitable. La réduction progressive appliquée dans les dernières lois de finances «ne règle pas le problème de fond des impôts dits versement forfaitaire et TAP, prélevés au profit des collectivités locales», estime M.M'rakach. Mieux, s'agissant toujours de la TAP, le président de la Confédération algérienne du patronat considère que cet impôt est «impopulaire et injuste», car, selon lui,«il touche le chiffre d'affaires au lieu du revenu». Ainsi, à la lumière d'une réduction non significative, évaluée de 2,5 à 2%, la CAP propose la suppression de la TAP et la compensation du produit de cette taxe par un impôt local à étudier dans le cadre de la refonte de la fiscalité des collectivités. Quant aux taxes instituées nouvellement, s'agissant de celles sur la formation professionnelle et sur l'apprentissage, la CAP suggère l'abandon de ces taxes qui, estime-t-on, suppriment l'avantage de réduction du VF et de la TAP et «vont à l'encontre des mesures visant à réduire le chômage par la reconversion et la spécialisation des personnels de production». Une réduction est demandée aussi pour ce qui est de la taxe appliquée aux successions et un montant forfaitaire «serait plus approprié», suggère M.M'rakach, concernant les taxes des actes notariaux qui sont calculées au pourcentage des transactions «atteignant ainsi des montants disproportionnés aux actes effectués». S'ajoute à cela, le fait que le taux de 15% appliqué aux bénéfices réinvestis «n'incite pas à améliorer l'outil de production dans cette phase où la survie de l'appareil de production dépend de la mise à niveau de ses performances». Compte tenu de ce constat, le patronat recommande l'application d'un taux de 5% pour le réinvestissement et l'investissement durant 3 à 5 années selon l'activité. Les réductions proposées pourraient être compensées par une hausse de la taxe de 2% appliquée à l'importation des produits revendus en l'état par les entreprises importatrices et porter ce taux à 8 ou 10%. Les suggestions de la CAP stipulent de plus l'importance d'instituer une prime à l'emploi afin de favoriser la création de postes d'emploi. S'agissant de la TVA, une réduction est aussi demandée sur les produits et services finis localement ainsi que l'application d'un taux moyen de 10% afin de rendre la production nationale plus compétitive. Pour les pénalités, il est proposé un abattement de 5% sur l'assiette et 10% pour le recouvrement, tandis que le redéploiement de la direction du contentieux au niveau de chaque wilaya s'avère aussi une disposition incontournable, d'après la CAP. En définitive, le dialogue est enclenché entre les pouvoirs publics et le patronat au sein de la chambre basse du Parlement, mettant ainsi sur table l'ensemble des questions liées à la sphère économique et à l'expansion de l'entreprise en rapport avec l'ouverture du marché.
