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Des mesures de grâce et d'apaisement
LA LOI PORTANT RECONCILIATION BIENTÔT APPLICABLE
Publié dans L'Expression le 23 - 10 - 2005

Le 1er Novembre et le jour de l'Aïd El Fitr seront les dates-symboles, nationale et religieuse.
Comme de tradition, en pareille circonstance, des milliers de détenus bénéficieront de la grâce, de remises de peine et autres mesures d'apaisement décidées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, apprend-on de source proche du ministère de la Justice.
Ces premières libérations, «près de 2500», estime-t-on, interviendront le 1er Novembre prochain, jour de fête nationale, consacrant le cinquante et unième anniversaire du déclenchement de la Révolution. Ces mesures concerneront notamment, les détenus de droit commun, la petite délinquance, l'atténuation des peines, etc. sans rapport avec les affaires terroristes. Cependant, d'autres sources citent aussi la libération de jeunes impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme. Toutefois, les yeux restent braqués sur la démarche que prendront les autorités pour mettre en application, et vite, les textes qui ont constitué le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, annoncé par Bouteflika le 14 août et plébiscité par voie référendaire le 29 septembre avec 97% de «oui».
Un mois après le référendum, les choses semblent piétiner et donnent l'impression de n'avoir pas changé, et c'est pour cela que le président semble engager une course contre la montre pour maintenir en l'état le climat d'apaisement qui a enveloppé la vie quotidienne durant les trente jours du mois de septembre.
«Je m'engage solennellement à veiller à la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions consignées dans la charte, et à veiller également à leur strict respect par chacun (...) Dans cet esprit, je veillerai afin que les institutions exécutives et législatives du pays adoptent rapidement les textes législatifs et réglementaires acquis par la mise en oeuvre de la charte dans le strict respect de ce que le peuple a approuvé souverainement», a notamment précisé le président de la République, lors du dernier conseil des ministres.
Si la rapidité avec laquelle le président veut que sa charte avance, passe les écueils administratifs avec un égal bonheur que lors du 29 septembre, on peut estimer l'applicabilité des textes de loi à trois mois après son plébiscite, ce qui correspondrait approximativement à l'Aïd El Adha, date religieuse de grand pardon entre les musulmans. Mais avant, les textes de loi de la charte vont être approuvés par l'Assemblée nationale, confirmés par le Sénat, pour atterrir, une dernière fois, dans les bureaux de la justice et de l'administration. A ces deux institutions incombe alors la responsabilité de mettre en application les nouveaux leviers de la paix.
Les textes prévoient notamment des mesures qui concernent des milliers d'islamistes impliqués dans des actes liés au terrorisme: groupes de soutien, violence armée et constitution d'organisations terroristes. Les textes prévoient, entre autres mesures de grâce et d'apaisement: «Extinction des poursuites judiciaires à l'encontre des individus qui se sont rendus aux autorités depuis le 13 janvier 2000, date de forclusion des effets de la loi portant concorde civile, extinction des poursuites à l'encontre de tous les individus qui mettent fin à leur activité armée et remettent les armes en leur possession, à l'encontre des individus recherchés, en Algérie ou à l'étranger, qui décident de se présenter devant les instances algériennes et surtout - car ils sont des milliers - à l'encontre de ceux qui avaient constitué des réseaux de soutien.»
Des grâces pour les condamnés détenus pour des activités de soutien et pour les détenus pour des actes de violence, autres que les crimes de sang, ainsi que des commutations et remises de peine pour les détenus condamnés définitivement.
En termes d'application, plus ces mesures seront concrétisées sur le terrain, plus il y a encore de chances de voir ceux qui sont encore dans les maquis se convaincre de mettre fin aux hostilités, car un des motifs qui reviennent le plus dans le maquis - selon les témoignages recueillis auprès des repentis - est celui des tergiversations de l'administration à appliquer les mesures dont pourrait bénéficier un terroriste recherché ou détenu.


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