Le président de la Commission consultative des droits de l'Homme, Farouk Ksentini, a indiqué, hier, à Liberté que le chef de l'Etat a décidé de libérer des terroristes en fin de peine. La mesure de grâce au profit de 6 778 détenus, décidée, lundi, par le chef de l'Etat à l'occasion du 51e anniversaire de la révolution du 1er Novembre et de l'Aïd El-Fitr, a ceci de particulier. À la différence de décisions similaires prises auparavant, elle ne cible pas de catégories particulières d'incarcérés condamnés à des peines définitives. Habituellement, certaines franges de prisonniers de droit commun uniquement sont concernées par la grâce. Etaient exclus les condamnés pour “des faits de terrorisme ou en relation avec le terrorisme” tout comme les individus jugés pour meurtre, assassinat, crime économique, incendie, tentative d'incendie volontaire, rébellion, violence et voie de fait ou de destruction de biens. C'est du moins ce qui était convenu durant les années précédentes. Or, la charte sur la paix et la réconciliation nationale et son plébiscite populaire semblent avoir changé les usages. Anticipant l'entrée en vigueur des textes d'application, Abdelaziz Bouteflika libère les terroristes en fin de peine. Maître Ksentini est formel. Selon lui, l'absence de référence dans le communiqué de la Présidence à une ou à des catégories spécifiques éligibles à la grâce ne relève guère d'un oubli ou d'une négligence. “Cette grâce n'exclut personne. Elle concerne toutes les catégories d'infractions”, soutient l'avocat qui est aussi président de la Commission nationale consultative pour la défense et la promotion des droits de l'Homme (CNCDPDH). Il indique que les détenus terroristes sont également concernés. “Et c'est tant mieux, car c'est comme ça qu'on prépare la charte.” À la question de savoir justement si la précipitation dans l'élargissement des terroristes est sensée, alors que les lois devant statuer sur leur sort ne sont pas encore connues, Me Ksentini note que la grâce relève “du pouvoir régalien” du président de la République. “C'est parfaitement conforme à la Constitution”, observe-t-il. La première loi du pays, dans ses articles 77 et 159, autorise en effet le chef de l'Etat à prononcer des mesures de clémence en faveur de prisonniers, sans qu'ils soient astreints à un quelconque critère d'éligibilité. La durée de la peine purgée uniquement est prise en compte. Sont ainsi libérés les détenus en fin d'incarcération. D'autres bénéficient de remises partielles de peine en fonction de la durée restante d'emprisonnement. L'absence d'exclusion dans la grâce enchante également Me Miloud Brahimi. “C'est une excellente chose”, commente-t-il. Selon lui, il était injuste de priver certaines catégories de l'indulgence du premier magistrat du pays. À propos des terroristes, tout en étant plus réservé, il pense “qu'ils peuvent être concernés par la grâce”. “Cela n'a rien à voir avec la charte”, complète-t-il, s'appuyant à son tour sur le pouvoir régalien du Président. Sur les 6 778 prisonniers graciés, il est à savoir maintenant combien sont des terroristes. À ce jour, les statistiques concernant “les spéciaux” sont gardées secrètes par la chancellerie. D'après Me Ksentini, 500 000 personnes ont été jugées pour des faits terroristes depuis le début des années 90. Dans son chapitre sur l'annulation des poursuites, le projet de la charte pour la paix et la réconciliation nationale exclut les individus ayant été impliqués dans des massacres collectifs, des attentats à la bombe dans des lieux publics et les auteurs de viol. Des commutations et des transformations de peine seraient néanmoins envisagées. Durant ce Ramadhan, des procès traitant d'affaires terroristes n'ont pas figuré dans les rôles. Certaines sources ont cru comprendre que la non-tenue des audiences n'est qu'un prélude à la libération des inculpés. De son côté, Me Brahimi parle d'ajournement lié à une double raison. La première est objective. Selon lui, les juridictions se sont penchées durant le Ramadhan sur le cas des individus en liberté provisoire. D'autre part, étant dans l'expectative, des procureurs ont reporté la comparution des terroristes, scrutant la promulgation de textes. SAMIA LOKMANE
