Des députés proposent l'application de la formule de la vente aux enchères ou la concession. Le projet de loi de finances 2006, actuellement en cours d'examen par la commission des finances de l'APN, suscite déjà de vives réactions au sein de cette institution parlementaire. En fait, la mesure portant la réintroduction du gré à gré pour les cessions de terrains domaniaux, que préconise le présent projet, dérange apparemment beaucoup les députés. S'expliquant sur ce point justement, un député du MSP que nous avons rencontré hier à l'APN, a fait savoir que tous les députés se sont montrés contre l'application de cette mesure.«Si la loi n'est pas rejetée elle sera au moins amendée», a-t-il clairement affirmé. Selon lui, même si cette mesure est adoptée, elle ne sera pas appliquée au niveau des grandes villes et les daïras. «Son application concernera seulement les communes», a tenu à préciser le député. Alors que le projet de loi n'est pas encore ouvert au débat au niveau de l'APN, les choses sont déjà plutôt claires aux yeux des députés. Ces derniers qui rejettent la réintroduction du gré à gré, proposent cependant l'application de la formule de vente aux enchères ou la concession. Pour rappel, la proposition du gouvernement consiste à lever les contraintes liées à l'application de l'article 51 de la loi de finances de l'année 1998, lequel institue de manière systématique la cession de terrains domaniaux par recours aux enchères publiques. Le gouvernement vise, à travers cette mesure, à encourager et soutenir l'investissement étranger dans notre pays. Il faut reconnaître que la problématique du foncier industriel a été maintes fois soulevée par les opérateurs étrangers comme une contrainte majeure qui bloque tout projet d'investissement en Algérie. La seconde remarque, relevée par notre interlocuteur, est la concession du domaine national forestier. Il dira à ce propos qu'«un patrimoine national tel que les forêts qui représentent les poumons de la terre ne peut pas être cédé». Afin de développer la production du liège et la régénération du domaine forestier, le gouvernement propose d'ouvrir le domaine national forestier à la concession au profit des entreprises économiques activant dans le domaine. Donc, une chose est sûre, le débat sur la présente loi lors de l'ouverture des travaux de la plénière prévue juste après le mois de Ramadan, promet d'être houleux. Afin d'être dans les délais et parvenir à l'adoption du projet de loi en décembre prochain, la commission des finances s'est livrée à une véritable course contre la montre. Au cours de cette semaine, 18 ministres seront auditionnés par la commission. Ces derniers sont appelés à exposer les problèmes et les insuffisances auxquels sont confrontés leurs secteurs. Durant la journée d'hier, la commission dirigée par M.Boulahouadjeb a additionné quatre ministres, à savoir le ministre de l'Industrie, de la Participation et de la Promotion de l'investissement, du Commerce et enfin de la Petite et Moyenne entreprise et de l'Artisanat. Lors du passage du ministre de l'Industrie, les députés ont fortement soulevé le problème de la normalisation légale des produits. «L'instauration d'un système de norme spécifique à notre pays est obligatoire pour contrôler la qualité des produits importés et éviter l'introduction des produits contrefaits», a déclaré M.Dahman Abdelkrim, membre de la commission des finances. «Je pense que l'expertise existe déjà pour parvenir à une norme de production spécifique pour l'Algérie», a-t-il également ajouté.
