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Les réserves des députés
LOI DE FINANCES 2006
Publié dans L'Expression le 27 - 10 - 2005

Ils sont 18 ministres à avoir répondu aux questions de la commission des finances.Ce travail a été loin d'être une sinécure pour les deux parties.
Avant même la tenue de la tripartite prévue au courant du mois de novembre, les questions épineuses relatives à l'augmentation des salaires et à l'abrogation de l'article 87bis semblent totalement écartées par l'Exécutif. C'est du moins ce qu'ont fait savoir les différents ministres auditionnés par la commission parlementaire des finances qui, notons-le, achèvera aujourd'hui la série de rencontres avec les ministres, dans le cadre des débats autour du projet de loi de finances 2006. «Même si ces questions restent des seules prérogatives de la tripartite, on peut déjà déduire, au vu des signaux que nous avons eus des différents départements ministériels, qu'aucune révision ne sera appliquée sur le barème national des salaires», précise un membre de ladite commission, qui qualifie cette orientation «d'injustifiable». Après plusieurs mois de « résistance syndicale», l'Ugta semble abdiquer, en tentant de trouver une autre alternative.
Bilan de la conjoncture économique
En tout, ils sont 18 ministres à avoir répondu aux questions soulevées par les membres de ladite commission. De l'avis même de certaines indiscrétions, ce travail a été loin d'être une sinécure pour les deux parties. En effet, le document présenté par le ministre des Finances n'a pas manqué de soulever certaines réserves de la part des députés. Ces dernières seront traduites dans le rapport final de la commission, qui sera finalisé le 3 novembre prochain.
Durant les auditions , la commission a soulevé la question de la bonne gestion des ressources financières. «Il a été reproché aux différents départements ministériels un manque de persévérance et une absence de vision stratégique de développement».
«S'il est vrai que le pays connaît un certain dynamisme économique, à travers les différents chantiers lancés, force est de constater que les citoyens ne ressentent pas encore les effets palpables de cette relance.» Notre interlocuteur cite le secteur de l'éducation nationale, dont le budget s'élève à 262 milliards de dinars. «Malgré toutes les bonnes volontés, nos élèves continuent de payer les frais d'un certain nombre de lacunes, en matière d'encadrement et d'infrastructures. C'est le cas aussi des enseignants qui se plaignent de leur statut.» Les ressources en eau, les travaux publics sont les autres secteurs qui peinent à prendre l'essor exigé. « Nous nous sommes interrogés, dans ce sens avec les ministres des tutelles , s'il ne serait pas plus judicieux de s'ouvrir davantage sur les marchés internationaux pour pallier certaines difficultés enregistrées sur le terrain en ce qui concerne la réalisation des projets.» Mais il semble que c'est le secteur de l'agriculture qui « inquiète le plus». « Malgré tout, l'argent injecté ces dernières années, l'Algérie est loin d'exploiter ses fortes potentialités dans ce domaine», ajoute notre source.
En réponse à ces préoccupations, les ministres, «loin d'être convaincants, se contentent d'exposer les grands volets de leur programme quinquennal, sans donner des réponses claires à nos préoccupations». Les députés se sont intéressés aussi au dossier des privatisations des entreprises. Sur ce sujet, le ministre, M.Abdelhamid Temmar a reconnu officiellement, selon notre interlocuteur, «que l'Etat peine sérieusement à trouver des repreneurs». Ce qui justifie le fait que seules 430 entreprises sur les 1200 mises en vente depuis une année, ont pu trouver des repreneurs. Qu'est-ce qui freine ce processus?
Les amendements proposés
L'article très controversé ayant trait à l'importation des boissons alcoolisées ne sera pas reconduit ni retenu par la commission des finances de l'APN. Cet amendement est loin d'avoir l'adhésion des différents partis représentés à la chambre basse, y compris ceux appartenant à la tendance dite «islamiste», selon des sources proches de la commission. El Islah, le principal initiateur de ce projet, semble faire cavalier seul à la faveur de la nouvelle conjoncture politique. Par ailleurs plusieurs amendements font l'unanimité. L'on note de prime abord, la majoration des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules diesel, estimée entre 200 et 300% selon la puissance du véhicule. Mais aussi les modification des tarifs du timbre des assurances pour les véhicules. «Ces augmentations sont catégoriquement rejetées», précise M.Takjout du Parti des travailleurs, qui s'interroge si «le gouvernement ne veut pas récupérer les 4 DA perdus l'année dernière sur le prix du gasoil». Si la commission ne conteste pas l'institution d'une taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations de lubrifiants, ainsi que sur les pneus importés ou produits localement, elle a émis des réserves sur l'attribution de l'enveloppe financière générée. Par ailleurs, les partis comptent faire front contre la réintroduction « du gré à gré» pour la cession de terrains domaniaux aux promoteurs d'activités économiques: «L'Etat, de l'avis du PT, doit rester le propriétaire du foncier industriel». Idem pour la concession du domaine national forestier. Enfin le PT compte proposer deux amendements relatifs à l'orientation de la taxe sur l'ensemble des carburants, établie en 1997, vers la caisse des retraites, pour l'amélioration des allocations des retraités; ainsi que pour la mise en place d'un revenu mensuel d'insertion professionnel pour les universitaires.


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