«Il est fait un recours croissant aux procédures exceptionnelles pour juger des personnes accusées de terrorisme.» La Fédération internationale des droits de l'homme, Fidh, vient de dénoncer dans son dernier rapport intitulé «L'antiterrorisme à l'épreuve des droits de l'homme, les clés et la comptabilité», la tendance croissante des Etats «à sacrifier les droits humains et civils les plus fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme, et parfois même au nom de la guerre globale contre la terreur». Le document revient sur la résolution 1373, adoptée en 2001 par le Conseil de sécurité des Nations unies, suite aux attentats du 11 septembre, qui a amené plusieurs Etats à introduire des mesures spécifiques antiterroristes dans leur législation interne, «sans vraiment, précise le rapport, penser aux conséquences juridiques qu'implique cette guerre.» Sans ambages, cette organisation dénonce les violations des droits de l'homme par les mesures antiterroristes. Les transgressions les plus graves comprennent, selon le rapport, «les détentions arbitraires, la torture, les violations du droit à la vie, du droit à un procès équitable, impartial et indépendant, les violations du droit à la liberté d'expression, à une vie privée et du droit de propriété, ou le refoulement des demandeurs d'asile et l'expulsion des immigrés suspectés de prendre part à des activités terroristes vers des pays où ils sont susceptibles de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants. D'autre part, le rapport rappelle aux Etats et à tous les acteurs impliqués dans l'élaboration de législations antiterroristes que «le respect des droits humains n'est pas seulement nécessaire pour établir ces politiques, mais est également compatible avec la lutte antiterroriste». Le rapport cite la guerre mondiale menée par les Américains contre El Qaîda en Afghanistan. Même si les défenseurs des droits de l'homme sont parmi «les premiers à condamner les attaques terroristes», ils sont convaincus que les solutions les plus efficaces pour lutter contre ce phénomène «résident dans le respect de l'Etat de droit et des traités internationaux en matière de droits de l'homme - lesquels prévoient, dans des conditions strictes, des possibilités de dérogations et de limitations aux droits qu'ils énoncent dans des situations d'urgence». L'Algérie, note le rapport, est parmi les pays à avoir fait usage de cette possibilité. «Il est pertinent à plusieurs points de vue d'analyser et de comprendre les cadres légaux qui permettent de telles dérogation ou limitation», soulignent les rédacteurs du rapport. Et pour cause, «il a été constaté que, parfois, les circonstances dans lesquelles l'état d'urgence pouvait être déclaré étaient mal définies par la loi, et pouvait être utilisées pour restreindre des droits de façon injustifiable». A l'heure, ajoute la Fidh, où l'administration Bush a tenté d'empêcher l'adoption d'une législation interdisant les traitement cruels, inhumains et dégradants à l'encontre de personnes arrêtées pour terrorisme, «il est fait un recours croissant aux procédures exceptionnelles pour juger des personnes accusées de terrorisme» «L'urgence» est à la dénonciation d'un antiterrorisme arbitraire en plein essor, affranchi de toutes contraintes. Le rapport préconise de finaliser de manière urgente le projet de convention internationale des Nations unies sur la base d'une définition claire et exhaustive de ce que constitue le terrorisme.
