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Le rapport de la Fidh plus «clément»
DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 25 - 03 - 2007

Coup de chapeau par-ci et reproches par-là, l'Algérie paraît moins condamnable par rapport aux années précédentes.
La Fédération internationale des droits de l'homme (Fidh) a rendu public son rapport évaluatif de l'année 2006. Le cas Algérie a été, une nouvelle fois, évoqué avec, comme premier reproche, le maintien de l'état d'urgence. Des cas de «détention arbitraire et poursuites judiciaires» ont été aussi mis en relief en Algérie comme au Bahreïn, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Yémen. Cependant, la Fidh adresse un coup de «chapeau» à l'initiative de grâce présidentielle prononcée par le président Bouteflika, le 3 mai 2006, en faveur des journalistes condamnés. Néanmoins, la Fidh juge que cette grâce «réduit considérablement sa portée» puisqu'elle «ne concerne que les journalistes condamnés définitivement». «La majorité d'entre eux étant soumise à des procédures en appel pendantes depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années.» Cela est inséré dans le chapitre lié aux entraves à la liberté d'expression. Dans le même contexte, la Fidh indique, avançant l'exemple de Hafnaoui Ghoul, qu'une «majorité des journalistes poursuivis pour avoir dénoncé des violations des droits de l'homme reste susceptible de condamnation». Retour sur deux autres cas aussi, celui des deux avocats, Amine Sidhoum et Hassiba Boumerdassi. Se référant au rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme, Maître Amine Sidhoum, avocat et membre de SOS disparus, a été informé à la suite d'une convocation par le juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed qu'une plainte a été déposée à son encontre par le ministère de la Justice pour «diffamation». Le motif de cette plainte fait suite à la publication, le 30 mai 2004, d'un article dans le quotidien Echourouk, dont l'auteur prétendait que Maître Sidhoum aurait dénoncé la détention de l'un de ses clients depuis 30 mois à la maison d'arrêt de Serkadji «suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême». De même, Maître Hassiba Boumerdassi, avocate, membre du Collectif des familles des disparus en Algérie (Cfda) a été convoquée au tribunal de Bab El Oued pour répondre à des charges «d'introduction d'objets non autorisés à la prison», après qu'elle eut remis à l'un de ses clients détenus un exemplaire de son procès-verbal d'audition. Jusqu'à la fin de l'année écoulée, les deux avocats restent dans l'attente d'une décision du juge. S'agit-il d'un harcèlement comme le prétend la Fidh ou d'une non-conformité à la loi? Dans la foulée, l'année 2006 a été marquée aussi par l'acquittement, par le tribunal de Sidi M'hamed, de Mouloud Arab, père d'un disparu poursuivi pour «distribution de tract subversif pourtant atteinte à l'intérêt national». Quant à Zohra Bourefis, mère et épouse de disparu et membre de la section de Jijel du Cfda, celle-ci a été condamnée par le tribunal de Taher à verser une amende de 100 dinars. Zohra Bourefis, à en croire la Fidh, a été accusée d'avoir accueilli, du 7 au 9 février 2006, un chargé de mission français mandaté par le Cfda pour instruire des dossiers de familles de disparus dans la région. Le motif de la condamnation a trait au fait que Zohra Bourefis a accueilli un étranger «sans en avoir informé les autorités». L'article1 du décret présidentiel 86-237 du 16 septembre 1986 dispose que «toute personne hébergeant un étranger est tenue d'en informer les autorités». La Fidh relève aussi des «poursuites judiciaires et des actes de harcèlement à l'encontre des membres de la Laddh». Il s'agit de Mohamed Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, Hafnaoui Ghoul de la section de Djelfa et Tahar Larbi de la section de Labiodh Sidi Cheikh. Rachid, Malaoui secrétaire général du Snapap, a été aussi poursuivi pour une affaire qui remonte à 2001, faisant suite à une plainte déposée par le secrétaire général de l'Ugta, lit-on dans le rapport annuel de la Fédération internationale des droits de l'homme.

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