Un décret vient d'être publié au JO pour harmoniser ou disons-le, mettre à jour les textes exécutifs avec les fonctions dévolues au ministre de l'Intérieur. Ahmed Ouyahia a signé un nouveau décret définissant les attributions du ministre de l'Intérieur, Nouredine Bedoui. De quoi s'agit-il réellement? Il est juste question d'une harmonisation ou, disons-le, d'une mise à jour des textes exécutifs avec les fonctions dévolues au ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. De manière plus claire, les dispositions du décret exécutif n° 94-247 du 10 août 1994 fixant les attributions dudit ministère qui réunissait à l'époque les collectivités locales, l'environnement et la réforme administrative ne sont plus adaptées aux nouvelles missions dévolues au ministre de l'Intérieur qui a la charge des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. Ce nouveau décret écarte certaines attributions, introduit de nouvelles et en précise d'autres. Le nouveau texte stipule, à titre d'exemple, que le ministre de l'Intérieur exerce ses attributions dans le domaine de la gouvernance locale, de l'aménagement du territoire, l'organisation administrative et de la coopération décentralisée. Des attributions qui n'étaient pas citées dans l'ancien décret de 1994. Dans le détail des domaines de ces attributions, le décret exécutif note que le ministre de l'Intérieur est chargé, dans le domaine de l'ordre et la sécurité publics, notamment «de participer avec les secteurs concernés, à l'élaboration de la politique nationale de préventions et de sécurité routière et de veiller à sa mise en oeuvre». La nouvelle mission dont a la charge le département de Nouredine Bedoui s'inscrit en droite ligne de la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, adoptée en 2017. Plusieurs dispositions dans le décret 18-331 du 22 décembre 2018 ont introduit de nouvelles attributions au ministre de l'Intérieur comme celles relatives à la «protection des données civiles et personnelles des citoyens recueillies lors des prestations relevant de son domaine de compétence» ou encore «veiller à la généralisation et à l'introduction des nouvelles technologies dans l'élaboration et la délivrance des titres et documents» et cela s'inscrit bien évidemment dans le cadre de la politique de réforme et de modernisation menée depuis des années par ce département. Enfin, le département de Nouredine Bedoui aura d'importantes missions à mener dans le domaine de «l'organisation administrative et territoriale du pays» et dans le domaine des finances locales. Il est notamment question d'élaborer des normes de bonne gestion, de l'innovation et de la performance en matière de prestations de service public mais aussi d'élaborer, proposer et mettre en oeuvre la stratégie de l'aménagement du territoire.
