La nouvelle liste comporte 1095 produits soumis au Daps variant entre 30% et 200% La loi de finances complémentaire 2018 avait établi un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises, fixé entre 30% et 200%. L'exécutif a publié la liste des marchandises soumises au régime de restriction à l'importation. Le décret exécutif du 7 janvier 2018, portant sur les marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation a été modifié par un décret exécutif publié au Journal officiel no 6 daté du 27 janvier 2019. La liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l'importation, fixée par le décret de janvier 2017 a été remplacée. La nouvelle liste comporte 1 095 produits soumis au Daps variant entre 30% et 200%. Par ailleurs, l'instauration du Daps comme instrument tarifaire intervient, pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes. Selon cet arrêté, les produits concernés portent essentiellement sur les viandes des animaux, respectivement, de l'espèce bovine (fraîches ou réfrigérées), des espèces ovines ou caprines (fraîches, réfrigérées ou congelées), des viandes et des abats comestibles des volailles. Les autres produits concernés portent sur les produits laitiers, le miel, les fruits et légumes, les céréales, les fruits secs, les sucreries, les pâtes alimentaires, la tomate en conserve, les boissons. Le Daps s'applique aussi aux ciments hydrauliques, aux parfums et eaux de toilette, les préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, les préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, les savons, la vaisselle, le papier de types utilisés pour le papier hygiénique, pour serviettes à démaquiller, les produits de papeterie, les tapis, les matériaux de construction, les verres, les chaudières à foyer, cuisinières, les appareils pour le conditionnement de l'air, les réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, les machines à laver, les appareils de téléphone et les appareils d'éclairage. La liste est bien longue. Dans ce même contexte, le ministère du Commerce avait indiqué que les marchandises et les produits qui avaient été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont, désormais, libres à l'importation, moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde. L'on note que la liste des marchandises et produits soumis au Daps peut faire l'objet d'une révision et d'une actualisation périodique, et ce, en fonction de l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits, et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées. Sont également soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures-balayeuses, voitures-épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques...). Cette liste porte aussi sur les tracteurs...
