«Grâce à la déclaration annuelle des salaires, le travailleur ou l'assuré social n'a pas à se déplacer à la caisse pour lui fournir une ATS, attestation de travail et de salaire en vue d'activer la carte chifa». C'est ce qu'a indiqué Boualem Houidèche, directeur de la Cnas, agence de Annaba. Intervenant lors d'un point de presse, Houidèche a mis en avant les avantages du dépôt de la DAS (déclaration annuelle des salaires), des avantages revêtant autant d'importance tant pour l'employeur que pour l'employé. Dans ce sens, le directeur a soulevé le volet juridique régissant cette obligation professionnelle, la sécurité sociale en l'occurrence: «La DAS des salariés est obligatoire par la force de loi 83/14 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi 04/17 régissant la sécurité sociale», a-t-il déclaré, faute de quoi, devait-il signifier, «les employeurs seront confrontés à l'application des règles de loi, citées ci-dessus». Le commis de l'état s'est étalé sur la situation du défaut de dépôt de la DAS et/ou de déclaration de ses employés. «Tout retard dans le dépôt de la DAS, expose les employeurs à l'application d'une pénalité de retard de 15% du montant de la cotisation annuelle majorée à 5% de chaque mois de retard», devait-il préciser. S'agissant de l'employé, l'obligation de sa déclaration par son employeur et le dépôt de la déclaration annuelle de son salaire, lui préservent tous les avantages et prestations, l'obtention d'un numéro de sécurité sociale et l'acquisition de la carte chifa entre autres. En conclusion, «la DAS est inévitable, voire même impérative. car, sans le numéro d'assurance de l'employé, rien ne peut être», devait soutenir le sous-directeur chargé du recouvrement et du contentieux. Par ailleurs, à la question sur des situations issues d'employés refusant d'être déclarés, le directeur de la Cnas estime que nul n'a le droit de refuser cette disposition, même pas l'employé. Situation qui, selon un certain expert en la matière, reste à la merci d'un vide juridique dont les répercussions sont subies directement par l'employeur. «C'est à la loi de définir les responsabilités dans ces cas de figure où l'employé refusant d'être déclaré, subira toutes les responsabilités», a expliqué l'expert. En attendant que de tels cas soient examinés, pouvant permettre aux employeurs de décliner leurs responsabilités, la lutte contre la fraude et la triche des employeurs bat son plein à travers les campagnes de formation et les opérations de sensibilisation. À cet effet, et pour plus de simplifications des procédures, les employeurs ont désormais la possibilité de déposer leurs DAS en ligne via le portail de la télédéclaration: http: //teledeclaration.cnas.dz disponible sur le site Web de la Cnas: www.cnas.dz,
