Le ministre des Finances «Le rythme de satisfaction des exigences du développement demeure tributaire de la disponibilité des ressources financières...» En réponse à une question d'un membre du Conseil de la nation, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, jeudi, que «la situation financière actuelle du pays ne permet pas de généraliser le dégel des projets à tous les secteurs, mais nous oeuvrerons, néanmoins, à améliorer les recettes des fiscalités ordinaire et pétrolière, afin de poursuivre l'opération du dégel». «La décision du gel n'est pas définitive» et sera levée graduellement, dès la disponibilité des ressources financières publiques, comme ce fut le cas pour les projets des secteurs de l'éducation, de la santé, des ressources en eau et de l'énseignement supérieur, qui revêtent un caractère prioritaire», a-t-il rassuré. Pour le ministre, «le rythme de satisfaction des exigences du développement demeure tributaire de la disponibilité des ressources financières pour une couverture optimale des besoins». En réponse à une question sur le contrôle des ventes via des sites électroniques nationaux et étrangers, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a indiqué que «cette activité, qui ne réalise pas encore de grands chiffres d'affaires, est relativement transparente quant à la nature des produits proposés et les prix appliqués, ce qui facilite le contrôle par les agents de l'administration». Il a appelé, dans ce contexte, les acteurs du commerce électronique à s'inscrire au registre du commerce préalablement à la procédure auprès des services fiscaux afin d'obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF). Il a rappelé que «la loi relative au commerce électronique prévoit, également, d'autres dispositions régissant le mouvement des capitaux, dont l'obligation de porter le produit de la vente, après son paiement sur le compte de l'e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d'une banque agréée par la Banque d'Algérie, ou auprès d'Algérie poste, et la couverture du paiement par voie électronique au titre d'un achat par voie de communications électroniques, à partir du compte devise «personne physique» du e-consommateur domicilié en Algérie. La maîtrise du mouvement des capitaux relève des prérogatives de la Banque d'Algérie. Dans le cadre du suivi et du contrôle du mouvement des capitaux générés dans le cadre du e-commerce, il a cité l'ordonnance 96-22 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
