Sur une population évaluée à un million de personnes concernée par la protection sociale de la Caisse nationale des assurés non-salariés (Casnos), 700.000 ne sont pas à jour de leurs cotisations. Un nombre important qui représente en termes de chiffres 12,6 milliards de dinars au minimum annuellement sachant que la cotisation minimale est de 18.000 DA. C'est ce qu'a déclaré, hier, le directeur des prestations à la Casnos, M.Zineddine Zidani lors de la conférence tenue à l'Ugcaa sur la sécurité sociale en Algérie. «L'exonération des créances des commerçants se fait progressivement dans certaines limites», a-t-il souligné. En qualité de travailleur indépendant non salarié, le commerçant dépend d'un régime spécial géré par la caisse dénommée Casnos auprès de laquelle il doit se faire recenser dès son immatriculation au registre du commerce. Il est redevable, à ce titre, d'une cotisation annuelle calculée à raison de 15% du revenu imposable à l'IRG dans la limite d'un plafond fixé à huit fois le montant annuel du salaire national minimum garanti (Snmg). La Casnos demeure ainsi face à des difficultés de recouvrement de ses droits. M.Zidani a également annoncé la signature prochainement d'une convention avec le syndicat des officines privées pour faire bénéficier les commerçants des cartes du tiers payant. La non-maîtrise du système tiers payant a causé un énorme préjudice financier aux caisses d'assurance sociale. Le ministre du Travail, M.Tayeb Louh avait préconisé au niveau du contrôle médical lors de ses différentes sorties, l'établissement d'un fichier des médecins prescripteurs pour identifier ceux qui délivrent en série les ordonnances du complaisance. Actuellement, le nombre de bénéficiaires de cette carte est de 56.000, selon M.Zidani. Dans un premier temps, l'opération concernera 6 wilayas seulement. Il s'agit d'Alger, Batna, Sétif, Mostaganem, Sidi Bel Abbès et Constantine. La Casnos rembourse annuellement 2,2 millions d'ordonnances. Elle assure 1580 primes d'invalidité par mois, 180.000 pensions de retraite par mois, et a servi 3200 capital-décès annuellement. Pour rappel, la Casnos a enregistré, en 2003, près de 10 milliards de cotisations. Ce sont près de 384.000 nouveaux affiliés qui ont été recensés entre 1999 et 2003. Il y a lieu d'ajouter également que la Casnos a distribué quelque 74.320 cartes de soins gratuits à ses adhérents. La Caisse de sécurité sociale des non-salariés est représentée par 72% de commerçants, 10% d'agriculteurs, 11 et 4% exerçant respectivement dans les domaines de l'artisanat et des professions libérales.
