Depuis que les obstacles institutionnels à l'émergence et au développement de l'activité privée ont été levés, la Casnos voit s'ouvrir devant elle un avenir prometteur. La Casnos (Caisse nationale de Sécurité sociale des non-salariés) est un organisme public chargé de veiller à la protection sociale des travailleurs exerçant une activité indépendante. Cette couverture sociale, la Casnos ne peut l'assurer qu'avec la participation des cotisants, ces derniers constituant quasiment sa seule source de financement. Il y a lieu de préciser que le montant de la cotisation annuelle due est évaluée proportionnellement de deux manières, selon qu'il s'agisse du chiffre d'affaires annuel ou du revenu annuel. Ces montants sont communiqués annuellement aux services de la Casnos par les structures décentralisées de la direction informatique des impôts. La mission centrale de la Casnos consiste à recueillir le maximum d'adhésions par des mesures incitatives, quoique la loi fait obligation à tout non- salarié, en début d'activité, de se rapprocher des services de recouvrement de la caisse à l'effet de demander son affiliation. L'intérêt de cette démarche est double ; d'une part, garantir à un maximum de personnes une couverture sociale, d'autre part, le prélèvement social assis sur une base la plus large possible permet de couvrir les dépenses occasionnées par les prestations. Le schéma organisationnel de la caisse est conçu de la manière suivante : une Direction générale, treize agences régionales, cinquante et une antennes de wilaya et plus d'une centaine de guichets spécialisés. Une agence régionale regroupe en son sein une ou plusieurs wilayas. Le choix de son implantation géographique est dicté par le taux de concentration des populations concernées. À titre d'exemple, l'agence de Sétif étend son influence sur les wilayas de Sétif, M'sila et El Eulma, tandis que celle de Tizi Ouzou aux wilayas de Bouira, Boumerdès et Bordj Bou-Arréridj. L'antenne de wilaya est une entité qui a les mêmes attributions que l'agence, hormis le pouvoir de décision. Le guichet spécialisé est prévu pour les opérations courantes dont il tient informer quotidiennement l'antenne de wilaya. Ce type de guichet facilite les démarches d'un non-salarié éloigné de la wilaya de laquelle il dépend. La relation fonctionnelle qui existe entre la Direction centrale du recouvrement et du contentieux (considérée, à juste titre, comme le poumon de l'organisme) et la Direction des opérations financières (DOF), est la prise en charge mensuelle des opérations de recouvrement, leur comptabilisation et leur ventilation. Ceci en fonction des objectifs inscrits au budget annuel. Cette dernière structure transmet de manière régulière un relevé des opérations de recouvrement à la Direction de l'organisation et de l'informatique (DOI) pour enregistrement. Ce qu'il faut noter, au préalable, c'est que la Casnos est un système de solidarité financé essentiellement par les prélèvements sociaux et, accessoirement par des placements de fonds dans les institutions financières. Il s'ensuit donc que la Casnos, comme déjà dit, s'attelle à élargir la base cotisante et à chercher les meilleures opportunités de placement de ses capitaux au profit de ses adhérents. La solidarité exprimée à travers les textes de loi est confirmée au niveau des protocoles d'accord entre le régime général des salariés et le régime des non-salariés. En effet, pour ce qui est de l'attribution de la pension de retraite, la Cnas peut gagner ou perdre au profit de la Casnos, et inversement. Cela s'entend quand il s'agit d'activités simultanées ou successives (salariées, non salariées). Depuis que les obstacles institutionnels à l'émergence et au développement de l'activité privée ont été levés, la Casnos voit s'ouvrir devant elle un avenir prometteur. R. S. A.
