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Quelle voie s'ouvre à nous?
À LA FIN DU MANDAT DE BENSALAH
Publié dans L'Expression le 28 - 04 - 2019


Des marches prometteuses
Le 9 juillet prochain, le mandat de Abdelkader Bensalah, le chef d'Etat intérimaire, prendra fin. L'Algérie avance donc et à grands pas, vers ce vide constitutionnel qui, dit-on, ouvrira une porte sur le cataclysme et l'aventure.
Il y a deux mois, tout le monde avait peur de l'après-28 avril et du vide constitutionnel qui se profilait après la décision de l'ex-président de la République, Abdelaziz Bouteflika de reporter l'élection présidentielle et de se maintenir en poste. Aujourd'hui, le même scénario se répète. L'élection présidentielle du 4 juillet prochain ne pourra en aucun cas se tenir pour des raisons techniques et politiques évidentes. Le 9 juillet prochain, le mandat de Abdelkader Bensalah, le chef d'Etat intérimaire, prendra fin. L'Algérie avance donc et à grands pas, vers ce vide constitutionnel qui dit-on, ouvrira une porte sur le cataclysme et l'aventure. Ils sont nombreux à l'affirmer à commencer par Ahmed Gaïd Salah, le chef d'état-major qui, depuis le début du mouvement de protestation populaire insiste sur la nécessité de trouver une solution dans le cadre constitutionnel. Or, cette voie semble être sans issue puisque la révolte pacifique du peuple se poursuit demandant le départ de Bensalah et du gouvernement Bedoui. La proposition de dialogue du chef d'Etat intérimaire a été un échec total, les partis politiques refusent de prendre part à l'élection du 4 juillet et le gouvernement Bedoui est interdit de sortie sur le terrain. Cette situation de blocage ne risque pas d'évoluer s'il n'y a pas de nouveaux éléments d'ici le 9 juillet prochain. Pis encore, elle risque de se compliquer. Quelle voie s'ouvre à l'Algérie après cette date-là? En prenant la Constitution - qui a vu un brusque coup de célébrité ces derniers mois- il ne s'offre au pays aucune autre solution, que de recourir à des articles extrêmes, à savoir l'article 107 qui parle d'un état d'exception. Abdelkader Bensalah a les prérogatives de recourir à cet article «lorsque le pays est menacé d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale». Il devra cependant dans le respect de l'article 104 obtenir l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies et consulter préalablement le Conseil constitutionnel et le Haut Conseil de sécurité. Pour quelle raison, le chef de l'Etat risque-t-il d'aller vers un état d'exception?
La réponse réside dans la Constitution qui souligne que «l'état d'exception habilite le président de la République (le chef de l'Etat dans ce cas) à prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l'indépendance de la Nation et des institutions de la République». Il lui permet surtout de suspendre la Constitution et de proroger son mandat jusqu'à la fin de l'état d'exception. Certes, dans l'article 110 de la Constitution, il est fait état de guerre pour la suspension de la Constitution, mais si on vient à considérer que la situation inédite du vide constitutionnel dans lequel risque de se retrouver l'Algérie après le 9 juillet, est semblable à un danger imminent qui menace l'indépendance de la Nation et de ses institutions, le recours à cet article sera justifié. Outre la voie constitutionnelle, beaucoup d'autres solutions peuvent être mises en oeuvre, car la peur du vide ne doit pas dominer et la réflexion sur les futures institutions de transition en dehors de la voie constitutionnelle se multiplie. Car, il faut le dire, cette obsession pour la Constitution ne se justifie pas: la crise en Algérie est politique, non juridique. La solution doit donc être politique et s'accrocher à la Constitution est un non-sens qui ne fera que perdurer la crise et mènera le pays droit vers l'impasse. Sur le plan économique, la situation est alarmante de l'avis même des experts et chaque jour qui passe enfonce un peu plus le clou. Dans le secteur de l'enseignement, la crise sera sérieuse avec le risque d'une année blanche qui se profile, puisque les étudiants ont abandonné les bancs des universités pour rejoindre la rue. Qu'en sera-t-il de la rentrée sociale dans un pays à l'arrêt? Et dire que les Algériens rêvent juste d'une transition à l'image de leur mobilisation: pacifique, pluraliste, indépendante et audacieuse. L'Algérie se trouve face à un choix. Le moins périlleux est sûrement de sortir de la mécanique constitutionnelle et d'aller vers une solution politique. C'est peut-être la solution la plus risquée, mais la plus prometteuse, car elle ouvre la voie à de nouvelles perspectives.


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