La Cour suprême d'Alger Les enquêtes préliminaires menées par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale à l'encontre de ces hauts responsables ont révélé des faits à caractère pénal. C'est là encore une victoire du Hirak. Celle de voir que les Premiers ministres, ministres ou walis sont des justiciables comme tout citoyen lambda. Le temps des «intouchables» semble révolu et l'Algérie qui avance paisiblement au milieu de sa révolution, jeune et souriante, n'a été que plus réconfortée hier, d'apprendre que deux ex-Premiers ministres, six ex-ministres un ex-wali et un autre en fonction vont prochainement comparaître devant la justice. Les dossiers de ces hauts fonctionnaires de l'Etat ont été transférés par le procureur général, Belkacem Zeghmati - rappelé à ce poste, la semaine dernière, après avoir été limogé en 2013- près la cour d'Alger au procureur général près la Cour suprême. Ce qui confirme que les enquêtes préliminaires menées par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale à l'encontre de l'ex-wali d'Alger Abdelkader Zoukh et l'actuel wali d'El Bayadh, Khanfar Mohamed Djamel, les ex-ministres Amar Tou, Boudjemaa Talaï, Amar Ghoul, Amara Benyounès, Abdelkader Bouazghi, Karim Djoudi, Abdesslam Bouchouareb, Zalène Abdelghani et les deux ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ont révélé des faits à caractère pénal. Autrement dit, des crimes ou des délits ont bien été commis et la justice devra se prononcer sur le degré d'implication de ces hauts responsables pour les inculper ou les disculper. Mais comme les hautes fonctions bénéficient du privilège de juridiction, ce sera aux magistrats de la Cour suprême de mener l'enquête dans le respect de l'article 573 du Code de procédure pénale. Ce dernier stipule que «lorsqu'un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de cour ou un procureur général près une cour, est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit, commis dans l'exercice ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire, transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême qui désigne un membre de la Cour suprême, aux fins de procéder à une information». Donc un magistrat instructeur de la Cour suprême va mener son enquête et rendra dans quelque temps une ordonnance permettant de connaître les charges qui seront retenues contre les mis en cause. Dans le cas de leur inculpation d'un crime ou d'un délit et comme il s'agit de hauts fonctionnaires, ces derniers bénéficient du privilège de juridiction et seront donc renvoyés devant la juridiction compétente, à l'exception de celle dans le ressort de laquelle les inculpés exerçaient ses missions. Mais cela ne risque pas d'arriver de sitôt puisque les enquêtes à mener seront sûrement enchevêtrées et il sera difficile de les démêler. Pour certains ministres, leur nom a déjà été associé à certaines affaires et il est facile donc de se faire une idée sur les chefs d'inculpation. A titre d'exemple, Amar Ghoul a déjà été cité lors du procès de l'autoroute Est-Ouest. Il y a également le nom de Bouchouareb Abdeslam déjà donné dans le scandale Khalifa. L'ex-wali Abdelkader Zoukh a été cité dans l'affaire El Boucher pour les facilitations accordées dans l'octroi de terrains, mais aussi à d'autres personnes. C'est le cas aussi de l'actuel wali d'El Bayadh, Khanfar Mohamed Djamel qui a annoncé, il y a quelques jours avoir retiré 50.000 hectares à Ali Haddad dont il a bénéficié dans la commune de Brizina. Et c'est justement dans l'affaire de l'ex-président du FCE, en prison depuis plusieurs semaines déjà, que plusieurs ministres ont été entendus à l'exemple de Abdelmalek Sellal, Abdelkader Bouazghi ou encore Amara Benyounès. En ce qui concerne l'ancien ministre Boudjemaa Talaï, le nom de ce dernier a déjà été mêlé à des scandales publiés par la presse à l'époque où il était P-DG du groupe Batimetal. L'ex-ministre des Transports, Abdelghani Zalène devra sûrement répondre sur le dernier scandale qui a éclaté à la suite d'une plainte de l'Association des Moudjahidine. L'association accuse le wali d'avoir falsifié des décisions d'attribution d'un terrain de près de 10.000 hectares, au profit de quatre proches de hauts responsables dont le neveu de Zalène, originaire de la région. En fait ce n'est là que ce qui est publiquement connu des affaires et c'est déjà assez saisissant. Qu'en sera-t-il quand les Algériens découvriront la partie cachée de l'iceberg?
