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Les grands axes du nouveau texte
LE FLN ET LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

La création du poste de vice-président est envisagée dans la nouvelle mouture.
La mouture de la nouvelle Constitution version FLN, sera connue avant la fin de ce mois de janvier. Des sources proches du parti ont révélé, hier, trois des grands axes que comprend ce projet de Constitution. Il s'agit, selon ces sources, des articles de tout le chapitre relatif au pouvoir législatif. Il comprend les articles allant de 101 à 136, tous relatifs au Sénat et délimitant la législation de la deuxième chambre.
Il s'agira donc de la dissolution de la deuxième chambre du Parlement dans le cadre de la proposition d'un article qui va réguler les dépenses de l'argent public. «Actuellement, le Sénat est devenu une institution budgétivore au plan financier, et au plan politique, elle n'a plus sa raison d'être», indiquent ces sources précisant que «le Sénat a été instauré pendant une période donnée et pour des raisons spécifiques qui n'ont plus cours aujourd'hui». Les milieux politiques nationaux indiquent tacitement, que le Sénat a été instauré en 1996, pour servir «d'écluse» à une éventuelle prise du pouvoir par les partis islamistes qui étaient alors très en vogue. Or, aujourd'hui, l'islamisme politique est complètement phagocyté par le pouvoir.
Le FLN qui « veut aller vers une démocratisation réelle» des institutions de l'Etat et de la société estime qu'«une démocratie moderne ne peut s'accommoder d'une Assemblée à la légitimité démocratique imparfaite».
Le deuxième élément nouveau concernera le premier alinéa de l'article 42 de l'actuelle Constitution qui reconnaît et garantit le droit de créer des partis politiques. «Nous proposons un amendement qui fera en sorte que le paysage politique soit remodelé suivant une réelle représentativité au sein de la société», indiquent ces sources qui citent globalement: le FLN, le FFS, le RND et, à un degré moindre, le RCD comme étant les partis réellement représentatifs de la société. Le PT a été cité comme parti spécifique qui a droit de cité, mais les partis islamiques ne semblent pas avoir les faveurs du FLN qui insiste sur l'article 2 de la Constitution: «L'islam est religion d'Etat». L'article 17 sera revu de fond en comble sinon abrogé. L'article concerne surtout le sous-sol, les mines et les carrières, les ressources naturelles d'énergie (...) les transports ferroviaire, maritime et aérien et les postes et les télécommunications. L'autre point révélé par ces sources a trait aux conventions internationales. «Nous allons mettre au diapason notre Constitution par rapport aux conventions internationales surtout celles ratifiées par l'Algérie, ce qui n'est généralement pas le cas actuellement», ajoutent ces sources qui citent en exemple, les conventions internationales pour la protection de l'enfance, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité ainsi que d'autres lois imposées par l'économie libérale. Il y a également les rapports entre les pouvoirs qui sont passés au crible. Evidemment, la nature du régime et la durée du mandat présidentiel seront également clarifiées dans la mouture que propose le FLN, à en croire les mêmes sources. Il sera également question du rapport entre les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Notons que les sources n'ont pas précisé si la justice sera placée sous l'autorité du pouvoir exécutif ou le contraire. Ce qui est sûr c'est que le FLN penche plutôt pour un régime présidentiel où il est question de renforcer davantage les attributions du président de la République au détriment des pouvoirs exécutif et législatif, et la création du poste de vice-président n'est pas écartée, selon nos sources. «L'expérience de la
maladie du président nous a appris beaucoup de choses», souligne-t-on du côté du FLN.


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