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Entre vrais propriétaires et indus occupants
LITIGE À PROPOS DES LOGEMENTS APC-CNEP
Publié dans L'Expression le 07 - 01 - 2006

Des milliers de familles concernées par la formule APC-Cnep se voient piégées par des opportunistes.
Afin d'atténuer la crise du logement en Algérie, notamment dans la capitale, des projets ont été lancés, en 1989, dans le cadre de la formule APC-Cnep, soit 13.000 logements. Cependant, après 16 ans, ces projets n'ont pas été livrés entièrement à leurs bénéficiaires, suite à des litiges qui ont surgi au fil des années.
A l'instar des sites de Birkhadem et de Bab Ezzouar, le programme de logements APC-Cnep lancé en 1989 à Gué de Constantine qui compte 750 logements n'est pas en reste de ces retards. D'ailleurs, il est l'exemple type de l'échec de la politique en matière de logement dans notre pays lors de la décennie écoulée.
Ce projet, tant attendu par des centaines de familles, s'est transformé en véritable cauchemar pour la plupart d'entre elles, notamment après le retrait de la banque publique Cnep. Cette dernière, qui était dans les années 80-90 beaucoup plus une caisse de l'Etat où l'on puise de l'argent pour financer les «projets socialistes» du gouvernement, ne peut plus faire face à ce genre de projets où elle ne gagne rien, pire, elle a perdu énormément d'argent dans des programmes de construction qui ne sont jamais arrivés à terme. Ainsi, dans cette commune, la Cnep n'a pu livrer que 530 logements, laissant le reste au stade de réalisation. Les bénéficiaires, qui ont envoyé des requêtes aux autorités et même au gouvernement, afin de régler cette situation, ont été surpris par l'invasion de familles clandestines qui n'ont pas raté cette occasion pour squatter ces logements finis à 80%. Cela s'est passé en 2001. Des années passent et les bénéficiaires légaux attendent la régularisation de leur situation et récupérer leur bien. Face à cette situation, des représentants de ces familles se sont rapprochés de notre rédaction pour nous faire part de leur inquiétude. «En tant qu'attributaires légaux de ces logements, nous avons été dépossédés de nos appartements depuis l'année 2001 par des indus occupants qui y demeurent encore, occupant ces logements, alors qu'ils n'étaient pas encore achevés. Une action en justice a été bien entendu engagée par l'APC de Gué Constantine, par le biais de son avocate et l'huissier de justice, laquelle s'est soldée par une décision d'expulsion. Des mises en demeure on été transmises à ces indus occupants. Nous avons pensé que cette mesure allait nous permettre enfin de rétablir ainsi notre droit de possession et de jouissance de nos logements, mais en vain», dira un représentant de ces ayants droit.
Le cas du projet de Gué de Constantine n'est pas le seul. En effet, un autre litige a surgi dernièrement et qui inquiète énormément ces bénéficiaires: «Il nous a été donné de constater que ces indus occupants ont été alimentés en énergie électrique par les services techniques de Sonelgaz, les confortant ainsi dans leur situation de hors-la-loi. Nous voudrions savoir sur quelle base ces raccordements ont été décidés, et entrepris sachant que le document unique exigé pour cette opération est un acte de possession d'un bien immeuble. Ce qui n'est pas le cas», dira un autre représentant avant d'ajouter qu'ils ont demandé à cette entreprise publique de cesser d'alimenter en énergie ces indus occupants. Le projet 614 logements APC-Cnep sis à la cité des 1080 Logements dans la commune de Bab Ezzouar, connaît le même le sort. Ce projet qui a été entamé en 1989 n'a pas été livré entièrement à ses bénéficiaires, suite au litige existant entre eux et le promoteur immobilier, à savoir l'Eplf de Béjaïa.
Cette dernière qui a signé une convention avec l'APC de Bab Ezzouar en 2002 pour reprendre les travaux de réalisation des 514 logements restants, exige des bénéficiaires de payer des prix astronomiques pour leur livrer les logements qui sont déjà prêts. Des milliers de familles concernées par la formule APC-Cnep se voient piégées par des opportunistes. Aujourd'hui, elles ne savent plus à quel saint se vouer afin de récupérer leur bien. Aussi, la question qui se pose est de savoir qui va faire appliquer la décision de justice portant expulsion des indus occupants?


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