Parmi les inculpés, 19 ont été mis sous contrôle judiciaire. Suite à la plainte contre X déposée par le ministre de l'Habitat le 2 août 2003, et après près de deux années d'enquête de la brigade de recherche de la gendarmerie, peu après le séisme de du 21 mai 2003 de Boumerdès, 500 personnes ont été auditionnées par le juge d'instruction près le tribunal de Boumerdès. Parmi ces personnes, 28 ont été inculpées dont 19 mises sous contrôle judiciaire. Les chefs d'inculpation retenus contre ces dernières sont : homicide et blessures involontaires, fraude sur la quantité et la qualité des matériaux de construction et la non-application des décisions organiques et obligatoires en matière de construction d'habitat. Notons que le rapport de la commission d'enquête a conclu à l'existence aussi bien de la fraude que le non-respect de la réglementation en matière de conception et réalisation de diverses habitations d'où l'amplification des dégâts. Rappelons qu'une information judiciaire a été ouverte à l'encontre d'un groupe d´entrepreneurs, d´architectes, de techniciens et de présidents de coopératives immobilières. Ce n'est qu'un an après le séisme qu'il y a eu la première mise en accusation des responsables de l'effondrement, inexplicable, de certaines bâtisses. Notons également que lors d'une conférence de presse animée, en 2004, M.Boukerzaza Saïeh, procureur général de la wilaya de Boumerdès, s'est abstenu, pour les besoins de l'instruction, de révéler les noms et le nombre des mis en cause. Il n'a pas manqué d'indiquer que dans le rapport d'enquête de la gendarmerie, ce sont 513 personnes qui ont été entendues, 17 entrepreneurs, 104 intervenants (architectes, techniciens, chefs de projet...), 69 présidents de coopératives immobilières et enfin 323 victimes et ayants droit. Démentant une information faisant état de la confiscation des passeports de plusieurs entrepreneurs et promoteurs de Boumerdès, le procureur général avait souligné qu'«il reste dans les prérogatives du juge d'instruction de mettre les accusés en détention préventive, leur retirer leurs documents de voyage ou de les assigner à résidence». La justice est appelée ainsi à assurer un caractère légal et exécutoire aux décisions qui doivent être prises à cet effet. Il faut dire que le président de la République avait promis aux populations de punir les responsables de ce macabre travail. Il s'était même appuyé sur les conseils d'experts exerçant à l'étranger, à l'exemple de ceux activant au centre de Strasbourg, pour faire la lumière sur une catastrophe qu'ailleurs on qualifie, sans hésiter, de naturelle. En Algérie, elle a causé la perte de plus de 2000 morts, près de 2000 blessés et environ 1000 disparus. L'effondrement de bâtisses fraîchement construites a poussé les citoyens à crier «au crime» en pointant un doigt accusateur en direction de l'Etat.
