L'article 91 de la Constitution stipule que cette mesure est limitée dans le temps. Instauré il y a quatorze ans, soit le 9 février 1992, l'état d'urgence va-t-il être, encore une fois reconduit? Une question qui suscite des réactions mitigées sur la scène politique. Côté officiel, il ne fait aucun doute que tant que la situation sécuritaire n'est pas complètement rétablie, le dispositif en place sera maintenu. Ce qui n'est pas le cas de certainspartis (MSP, FFS, PT...) et organisations des droits de l'homme (Laddh) qui considèrent que le maintien de l'état d'urgence n'est pas justifié, et qu'il contribue à la restriction du champ des libertés individuelles et collectives. Ils arguent du fait que le texte de près de 12 articles régissant l'état d'urgence comporte des restrictions en matière de liberté d'expression et d'organisation. Pour leur part, le chef de l'Exécutif et le ministre de l'Intérieur affirment à chaque fois que l'opportunité autour de cette question, leur est offerte, que la mesure n'a aucune incidence sur les activités des partis politiques. Pour sa part, le chef de l'Etat a déclaré en juillet 1999, quatre mois après son investiture que l'état d'urgence en vigueur dans le pays ne va pas être levé. Une position somme toute logique, du moment où la démarche de concorde civile et le recouvrement de la stabilité nécessitent le maintien de l'état d'urgence, pour éviter le moindre débordement. Cependant, d'après les partisans de la levée de l'état d'urgence, l'article 91 de la Constitution stipule que cette mesure est décrétée «pour une durée déterminée» par le chef de l'Etat, après une réunion du Haut Conseil de sécurité et la consultation du chef du gouvernement et du président du Conseil constitutionnel. Ce qui n'est pas le cas depuis la mise en oeuvre de l'état d'urgence au lendemain des troubles qui ont suivi la grève politique de l'ex-FIS, puisque à plusieurs reprises l'état d'urgence est reconduit sans que les deux chambres du Parlement ne se soient réunies, conformément à la Constitution. Il convient de rappeler que contrairement à ces dernières années, où la situation sécuritaire connaît encore une certaine instabilité, la donne a complètement changé depuis la mise en oeuvre de la politique de concorde civile, ponctuée récemment par la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, adoptée par voie référendaire. La situation s'est nettement améliorée et les groupes terroristes sont de plus en plus isolés et subissent quotidiennement les coups de boutoir des services de sécurité. Contrairement à 1992 où la République et les fondements de l'Etat étaient menacés.Ce qui a amené le président du Haut Comité d'Etat, Mohamed Boudiaf, par décret présidentiel no 92-44 du 9 février 1992, à décréter l'état d'urgence, «sur l'étendue du territoire national (...).»Ce dernier a tenu à préciser que cette disposition, «n'interrompt pas la poursuite du processus démocratique de même que continue à être garanti l'exercice des droits et libertés fondamentaux(...).» Qu'adviendra-t-il donc de l'état d'urgence quatorze années après sa mise en oeuvre? Va-t-il être maintenu, ou au contraire sera-t-il levé à la lumière de la nouvelle donne sécuritaire. Seules les institutions habilitées sont à même d'apprécier cette éventualité.
