Décrété en 1992 par le président du Haut Comité de l'Etat, Mohamed Boudiaf, à la suite de l'annulation du second tour des premières élections multipartites organisées en Algérie, l'état d'urgence a été prorogé, une année plus tard, pour une durée indéterminée. Au bas de l?article 1 du décret présidentiel numéro 92.44 du 9 février portant instauration de l?état d?urgence, il est écrit : «Il (l?état d?urgence, ndlr) peut être levé avant terme.» Douze ans après, le dispositif est toujours en place. Cela dit, il y a lieu de noter que l?état d?urgence n'a jamais fait l'objet d'un débat au Parlement. «Le président de la République décrète l'état d'urgence ou l'état de siège pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation. La durée de l'état d'urgence ou de l'état de siège ne peut être prorogée qu'après approbation du Parlement siégeant en Chambres réunies», stipule pourtant l'article 91 de la Constitution de 1996. «L'organisation de l'état d'urgence et de l'état de siège est fixée par une loi organique», lit-on dans l'article 92. Une loi organique qui n?a jamais vu le jour?
